Traduction de «Operatore di borsa merci » (Italien → Français) :

7. Pour l’application du paragraphe 6, les valeurs de marché sont les prix cotés lorsque ces prix peuvent être obtenus d’une bourse, d’un opérateur, d’un courtier, ou d’entités similaires.

3. Les transactions à profil de risque linéaire ayant pour instrument financier sous-jacent des actions (y compris des indices d'actions), de l'or, d'autres métaux précieux ou d'autres produits de base se voient attribuer une position en risque sur l'action (ou l'indice d'actions) ou le produit de base (y compris l'or et les autres métaux précieux) concerné(e), tandis que leur branche de paiement se voit attribuer une position en risque de taux d'intérêt.

"mise en pension" et "prise en pension": tout accord par lequel un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de produits de base, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les produits de base et que l'accord ne permet pas à un établissement de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particulier à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter – ou à racheter des titres ou des produits de base présentant les mêmes caractéristiques – à un prix déterminé et à une date future fixée, ou à fixe ...[+++]r, par l'établissement qui effectue le transfert; il s'agit d'une opération de "mise en pension" pour l'établissement qui vend les titres ou les produits de base et d'une opération de "prise en pension" pour l'établissement qui les achète;

(8) Lorsque l'opérateur non établi choisit de relever du régime spécial, toute taxe sur la valeur ajoutée en amont qu'il a acquittée pour des biens et services utilisés aux fins de ses activités taxées relevant du régime spécial devrait être remboursée par l'État membre dans lequel la taxe sur la valeur ajoutée en amont a été acquittée selon les modalités prévues par la treizième directive 85/560/CEE du Conseil du 17 novembre 1986 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis sur le territoire de la Communauté(5) ...[+++].

Il s'agit principalement des services de conseils financiers et/ou de gestion financière, du courtage sur produits de base et des activités des courtiers et teneurs de marché sur les marchés de contrats à terme et d'options.

Des services tels que le dédouanement, les commissions ou autres droits prélevés par l’administration des douanes, la bourse de commerce et l’inspection des impôts ne sont pas dus dans les cas suivants: