Traduction de «Ordinanza sul coordinamento dei controlli » (Italien → Français) :

Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles | Ordonnance sur la coordination des contrôles [ OCCEA ]

Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la coordination des inspections dans les exploitations agricoles | Ordonnance sur la coordination des inspections [ OCI ]

Ordonnance du 17 août 2005 sur la coordination des créneaux horaires dans les aéroports | Ordonnance sur la coordination des créneaux horaires

La mise en œuvre des contrôles sur place relève du comité mixte vétérinaire, sur la base notamment de l’article 22 du règlement (CE) no 1760/2000 et de l’article 57 de la loi sur les épizooties ainsi que de l’article 1 de l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur la coordination des inspections dans les exploitations agricoles (OCI, RS 910.15).

1. regrette l'absence de nouvelles propositions de la Commission relatives au renforcement, qui demeure absolument nécessaire et devrait être une priorité essentielle, de l'aspect démocratique du processus du semestre européen; prend note de la communication de la Commission intitulée "Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie – Lancer un débat européen"; réitère sa demande d'un système d'équilibre des pouvoirs approprié, fondé sur une plus grande participation à la fois du Parlement européen et des parlements nationaux et sur une coordination renforcée entre ces acteurs à tout ...[+++]es les étapes du semestre européen (conformément à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire), en vue de convertir l'exercice très formel qu'est actuellement le semestre européen en une véritable coopération économique et budgétaire;

(26) En fonction de la méthode disponible dans le cadre du droit de l'État membre d'exécution pour des ordonnances équivalentes sur le plan national, l'ordonnance de saisie conservatoire devrait être mise en œuvre par le blocage du montant saisi sur le compte du débiteur ou, lorsque le droit national le prévoit, par le transfert de ce montant vers un compte prévu aux fins de la saisie à titre conservatoire, qui pourrait être un compte tenu par l'autorité d'exécution compétente, la juridiction, la banque auprès de laquelle le débiteur détient son compte ou une banque désignée comme entité de coordination ...[+++] aux fins de la saisie conservatoire dans un cas donné.

Il est par conséquent indispensable d'assurer une coordination étroite entre les activités relatives au contrôle des exportations de biens à double usage et celles en faveur de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes.