(11) Secondo l'approccio comunitario la decisione di revocare il riconoscimento di un organismo che non osservi gli obblighi del presente regolamento, ove le misure di cui sopra si dimostrino prive di efficacia o l'organismo rappresenti, altrimenti, una minaccia inaccettabile alla sicurezza o all'ambiente, deve essere adottata a livello comunitario, vale a dire dalla Commissione, sulla base di una procedura di comitato.
(11) Conformément à l'approche à l'échelle de la Communauté, la décision de retirer l'agrément à un organisme qui ne respecte pas les obligations fixées dans le présent règlement, si les mesures précitées restent sans effet ou que l'organisme représente par ailleurs une menace inacceptable pour la sécurité ou l'environnement, doit être prise au niveau communautaire, et donc par la Commission, sur la base d'une procédure de comité.