Traduction de «Parte funzione » (Italien → Français) :

partie opérateur | partie type d'opération

fonction protectrice (1) | fonction protectrice de la forêt (2) [ FP ]

fonction protectrice | rôle protecteur

fonction de production ligneuse | fonction de production

fonction integer | réduction au plus petit nombre entier

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]

fonction publique internationale

fonction d'objectif | fonction économique | fonction objective

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

système d'avertissement à fonction mixte

Lorsque la Commission entend condamner solidairement une filiale (Areva TD SA) ayant commis une infraction avec chacune des sociétés mères avec lesquelles elle a successivement formé une entreprise distincte au cours de la période d’infraction (Alstom dans un premier temps, puis le groupe Areva), elle doit fixer séparément, pour chacune des entreprises en cause (Areva TD SA et Alstom, d’une part, et Areva TD SA et Areva, d’autre part), le montant de l’amende à payer solidairement par les sociétés qui en font partie, en fonction de la gravité de l’infraction individuellement reprochée à chaque entreprise concernée et de la durée de celle- ...[+++]ci.

La partie requérante fait en outre valoir que le TFP a dénaturé les éléments de fait en considérant, d’une part, que la Cour des comptes a pris toutes les mesures nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement du service et, d’autre part, que le trouble du service n’a pas eu d’impact sur la santé des protagonistes, alors que la Cour des comptes n’aurait pas agi de manière suffisamment rapide et énergique pour mettre fin à la situation conflictuelle qui a engendré une invalidité permanente totale de la partie requérante (concernant les points 67 et 68 de l’arrêt attaqué).

Entrée en fonctions d'un nouveau Membre de la Cour de justice et renouvellement partiel du Tribunal de la fonction publique

Il demande, en substance, si la directive s’oppose à un système national selon lequel la rémunération due aux auteurs en cas de prêt public est calculée exclusivement en fonction du nombre d’emprunteurs inscrits auprès des établissements publics, notamment des bibliothèques, sur la base d’une somme forfaitaire fixée par emprunteur et par an.