Traduction de «Passaggio alla soglia di cavallettamento » (Italien → Français) :

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP

61. demande à la Commission, aux États membres, aux partenaires sociaux et aux autres acteurs concernés de garantir une utilisation efficace, simplifiée et fondée sur des synergies, des fonds communautaires tels que le FSE, le Feder et le Fonds de cohésion, ainsi que des outils de financement tels que l'instrument de microfinancement, aux fins de la création d'emplois, notamment dans l'économie sociale; souligne l'intérêt de diriger les investissements des fonds structurels vers l'éducation et la formation dans les secteurs à haute valeur ajoutée technologique ainsi que vers les secteurs particulièrement importants pour favoriser la tra ...[+++]nsition vers des modèles de croissance plus durables; invite à prêter une attention particulière aux États membres où le chômage est élevé et où le revenu mensuel moyen se situe en dessous du seuil de pauvreté;

61. demande à la Commission, aux États membres, aux partenaires sociaux et aux autres acteurs concernés de garantir une utilisation efficace, simplifiée et fondée sur des synergies, des fonds communautaires tels que le FSE, le Feder et le Fonds de cohésion, ainsi que des outils de financement tels que l'instrument de microfinancement, aux fins de la création d'emplois, notamment dans l'économie sociale; souligne l'intérêt de diriger les investissements des fonds structurels vers l'éducation et la formation dans les secteurs à haute valeur ajoutée technologique ainsi que vers les secteurs particulièrement importants pour favoriser la tra ...[+++]nsition vers des modèles de croissance plus durables; invite à prêter une attention particulière aux États membres où le chômage est élevé et où le revenu mensuel moyen se situe en dessous du seuil de pauvreté;

En ce qui concerne le taux de pénétration, la valeur de 7 % fixée par la décision 2005/50/CE devrait être maintenue car rien n’indique que ce seuil serait dépassé avant le passage à la bande de 79 GHz. Cela permettrait aussi de souligner que la bande de 24 GHz reste une solution provisoire.

Un seuil individualisé, fondé sur un pourcentage des besoins totaux du client ou un volume cible individualisé, permet au fournisseur dominant de fixer le seuil à un niveau tel que les clients éprouveront des difficultés à changer de fournisseur, ce qui créera un effet de fidélisation maximum (30).