Traduction de «Passare alle marcie inferiori » (Italien → Français) :

22. invite la Commission à établir des règles claires en matière de périodes de transition, à savoir les périodes de "décence" au terme desquelles les membres actifs d'un conseil d'administration qui souhaitent, dès lors qu'ils quittent ce conseil, siéger au sein du conseil de surveillance (système dualiste) ou siéger au sein du conseil non exécutif (système moniste), peuvent le faire; estime que ces périodes de transition doivent être de deux ans au moins; souligne l'importance de telles périodes de transition pour préserver l'indépendance des conseils de surveillance;

11. invite la Commission à établir des règles claires en matière de périodes de transition, à savoir les périodes de "décence" au terme desquelles les membres actifs d'un conseil d'administration qui souhaitent, dès lors qu'ils quittent le directoire, siéger au sein du conseil de surveillance (système dualiste) ou au sein du conseil non exécutif (système moniste), peuvent le faire; estime que ces périodes de transition doivent être au moins de deux ans; souligne l'importance de telles périodes de "décence" pour préserver l'indépendance des conseils de surveillance;

21. invite la Commission à établir des règles claires en matière de périodes de transition, à savoir les périodes de "décence" au terme desquelles les membres actifs d'un conseil d'administration qui souhaitent, dès lors qu'ils quittent le directoire, siéger au sein du conseil de surveillance (système dualiste) ou au sein du conseil non exécutif (système moniste), peuvent le faire; estime que ces périodes de transition doivent être au moins de deux ans; souligne l'importance de telles périodes de "décence" pour préserver l'indépendance des conseils de surveillance;

3. PREND NOTE du rapport de la Commission intitulé "Atteindre l'objectif communautaire de Kyoto" qui montre que les émissions de gaz à effet de serre des 25 États membres de l'UE étaient inférieures, en 2002, de 9 % aux niveaux de l'année de référence et que ceux de l'UE-15 ont diminué de 2,9 %; SOULIGNE que les politiques et mesures supplémentaires prévues sont nécessaires pour atteindre l'objectif collectif de l'UE-15 fixé à Kyoto, notamment dans les secteurs de l'énergie et des transports, dans lesquels on prévoit que les émissions continueront à croître de manière importante; à et égard, CONFIRME À NOUVEAU l'invitation faite à la Commission européenne d'élaborer un cadre stratégique relatif aux mesures et technologies de lutte contre ...[+++]les changements climatiques au titre du Programme européen sur le changement climatique (PECC); SOULIGNE que cette nouvelle phase du PECC devrait passer en revue les progrès accomplis et étudier de nouvelles actions afin d'exploiter systématiquement des options rentables de réduction des émissions, en synergie avec la stratégie de Lisbonne, en vue de préparer le terrain pour des réductions substantielles des émissions à plus long terme; INVITE la Commission européenne à faire le bilan de l'efficacité des politiques et des mesures existantes et à envisager, le cas échéant, de nouvelles mesures; INVITE en outre la Commission européenne à étudier le rôle de l'action communautaire dans la réduction de la vulnérabilité et la promotion de l'adaptation, tout en reconnaissant l'importance des efforts consentis aux niveaux national, local et sectoriel pour lutter contre les effets négatifs des changements climatiques.