Traduction de «Passibile di dazio doganale all'importazione » (Italien → Français) :

Le droit du tarif douanier commun applicable est fixé à 50% du taux plein du droit en vigueur à la date de l'importation, sans l'abattement appliqué sur les importations d'orge de brasserie.

4. La Communauté admet en franchise l'importation des quantités et des produits suivants, en supprimant progressivement les droits de douane en dix étapes égales, la première ayant lieu à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les neuf autres le 1er janvier de chaque année suivante, de sorte que les droits seront intégralement supprimés au 1er janvier de la dixième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord:

5. La Communauté admet l'importation d'une quantité totale de 150 tonnes métriques de conserves de thons, à l'exclusion des filets dénommés "longes", classées dans les positions 1604 14 11, 1604 14 18, 1604 19 39 et 1604 20 70 et énumérées dans la présente annexe sous "CT(5)", à un droit préférentiel équivalent à un tiers du droit de la nation la plus favorisée en vigueur à la date de l'importation.

Elle a rappelé qu' il n'existait plus de droit de douane communautaire pour l'importation des produits comme le coton, le café et le cacao.

Le droit du tarif douanier commun applicable est fixé à 50 % du taux plein du droit en vigueur, sans l'abattement appliqué sur les importations d'orge de brasserie, à la date de l'importation.

Par ailleurs, un élément de réciprocité est prévu dans le sens que la Bulgarie avancera d'un an son désarmement tarifaire pour les produits des chapitres 50 à 63 du tarif douanier bulgare figurant à l'annexe VI de l'accord européen) pour atteindre des droits nuls le 1er janvier 2001. - avec la République tchèque et avec la République slovaque Le Conseil a marqué son accord sur deux projets de Décision à approuver par le Conseil d'Association UE-République tchèque et UE-République slovaque respectivement concernant la détermination de l'élément agricole de l'imposition appliquée par la République tchèque et par la République slo ...[+++]vaque à l'importation de produits agricoles transformés.