Traduction de «Permesso di ricerca mineraria » (Italien → Français) :

· Il faut examiner, sur la base de critères précis, la possibilité pour les travailleurs saisonniers d'échanger leur permis de travail saisonnier contre un permis de séjour de longue durée ou un permis de demandeur d'emploi.

· De même, concernant cette fois la proposition de directive sur les conditions d'entrée et de séjour des stagiaires rémunérés, il faut prévoir la délivrance d'un permis de demandeur d'emploi à l'échéance du permis délivré pour effectuer le stage.

– Sur le volet de la recherche, l'effet incitatif des six PCRD Euratom a permis de maintenir la recherche européenne à l'avant-garde mondiale particulièrement dans le domaine de la fusion contrôlée.

Une personne agissant en vertu d'une licence de prospection ou d'un bail, d'une autorisation ou d'une permission d'exploitation minière au sens de la section 57 (1) du Mineral Development Act (Northern Ireland) 1969

Un ressortissant de pays tiers titulaire d'un titre de séjour " étudiant ", ou "chercheur non rémunéré", délivré par un État membre et qui souhaite soit suivre une partie du programme d'études dans lequel il est engagé, soit compléter un programme d'études accompli par un autre programme d'études, soit collaborer à un programme de recherche dans un autre État membre, obtient de ce dernier, sans préjudice de l'article 11, paragraphe 2, points c) et d), et des articles 15, 16 et 20, paragraphe 2, dans un délai de 30 jours à partir de l'introduction de sa demande, un titre de séjour " étudiant " ou "chercheur non rémunéré" :

considérant que la directive du Conseil, du 7 juillet 1964, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans les industries extractives (classes 11 - 19 C.I.T.I.) (5) n'avait supprimé les restrictions existantes, pour le pétrole et le gaz naturel, à l'exercice de l'activité de la prospection et du forage que dans la mesure où elle est effectuée par l'exploitant de la concession de production ; que la présente directive vise, d'une part, les titulaires de permis de recherche (prospection et forage) et, d'autre part, les entreprises qui effectuent des t ...[+++]ravaux de recherche dans l'extraction du pétrole et du gaz naturel pour le compte du titulaire d'une concession de production ou d'un permis de recherche (entreprises sous contrat) ou pour leur propre compte;