Traduction de «Personale di sorveglianza e di manutenzione di binario » (Italien → Français) :

personnel de surveillance de la voie | personnel de surveillance et d'entretien de la voie

Ordonnance du 26 octobre 2005 sur la taxe de surveillance et les émoluments de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent

Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade, relative aux règles à observer par les autorités du Grand-Duché de Bade et celles des cantons suisses pour l'établissement, ainsi que pour la surveillance de l'exploitation et de l'entretien des services publics de passage, entre les rives suisse et badoise du Rhin, de Schaffhouse à Bâle

Echange de notes du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'entrée sur le territoire national de l'autre Partie contractantedans le cadre de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg) ainsi que d'accords futurs régissant la construction et l'entretien de ponts frontière

Le règlement s'applique, ainsi que le prévoit son article 1, à la conception, à la production, à l'entretien et à l'exploitation de produits aéronautiques, aux personnels et organismes participant à la conception, à la production et à l'entretien de ces produits, aux personnels et organismes participant aux opérations en vol, à la conception, à l'entretien et à l'exploitation des aérodromes, ainsi qu'aux personnels et organismes y participant, ainsi qu'à la gestion du trafic aérien et aux services de navigation aérienne (GTA/SNA) (services de gestion du trafic aérien, de météorologie aéronautique, d'informations aéronautiques, de communication, de navigat ...[+++]ion et de surveillance).

D'une manière générale et conformément au principe de la subsidiarité il appartient à l'État membre de veiller à ce que toutes mesures de sensibilisation de la population, d'entretien, de débroussaillage, de surveillance de forêts ainsi que de formation du personnel spécialisé soient mis au point afin que le risque des incendies soit réduit au minimum possible.