Traduction de «Pigione a condizioni di mercato » (Italien → Français) :

loyer du marché | loyer libre

dans des conditions de pleine concurrence

Directive 90/167/CEE du Conseil, du 26 mars 1990, établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté

besoin en logements à loyer modéré | besoin en logements à prix modéré

1. Un ordre à cours limité passé par un client concernant des actions admises à la négociation sur un marché réglementé, ou négociées sur une plate-forme de négociation, qui n'est pas exécuté immédiatement aux conditions prévalant sur le marché, comme prévu à l'article 28, paragraphe 2, de la directive 2014/65/UE, est considéré comme étant à la disposition du public si l'entreprise d'investissement l'a transmis pour exécution à un marché réglementé ou à un MTF ou s'il a été publié par un prestataire de services de communication de données situé dans un État membre et peut être facilement exécuté dès que les conditions du marché le permet ...[+++]tront.

4. Lorsqu’elle évalue, conformément aux paragraphes 1, 2 ou 3, s’il y a lieu d’imposer un produit européen d’accès virtuel à haut débit plutôt que d’autres produits d’accès de gros éventuels, l’autorité réglementaire nationale tient compte de l’intérêt que présente cette solution pour la convergence des conditions réglementaires dans l’ensemble de l’Union pour les mesures correctrices relatives à l’accès de gros, de la situation actuelle et des perspectives en matière de concurrence fondée sur les infrastructures et de l’évolution des conditions du marché dans l'optique de la fourniture de réseaux de nouvelle génération concurrents, des ...[+++]investissements réalisés respectivement par l’opérateur désigné comme puissant sur le marché et par les demandeurs d’accès et de la période d’amortissement de ces investissements.

«Les consommateurs devraient être les maîtres et non les serviteurs du marché», a déclaré le commissaire européen à la politique des consommateurs, M. Neven Mimica. «Le tableau de bord des marchés de consommation que nous publions aujourd’hui montre que, dans l’ensemble, les conditions de marché s’améliorent pour les consommateurs.

En application des règles de l'Union sur les aides d’État, les interventions d'entités publiques dans des entreprises exerçant des activités économiques peuvent être considérées comme exemptes d’aide dès lors qu'elles sont réalisées à des conditions acceptables pour un opérateur privé guidé par les critères du marché (c’est ce qu’on appelle le «principe de l'investisseur en économie de marché»).