Traduction de «Porto in cui è scaduto il contratto » (Italien → Français) :

port où le contrat expire

Étant donné que le bureau d’enregistrement affiche un solde impayé de 7 363,50 EUR, EURid a résilié sa convention d’accréditation pour violation de contrat (après plusieurs rappels).

Il importe de réfléchir à la manière d’aborder ces questions et aussi aux mesures visant à faciliter le retour des travailleurs temporaires à l’expiration de leur contrat ainsi qu’à les réintégrer dans leur société d’origine.

Ainsi que cela a été décrit au considérant 54, le contrat d'achat contient une clause selon laquelle les parties sont uniquement tenues d'exécuter le contrat dans les conditions suivantes: 1) la Commission adopte une décision établissant que ni l'acquéreur, ni la société d'exploitation de celui-ci ne doivent être considérés comme bénéficiaires des aides d'État en cause et qu'une éventuelle demande de remboursement ne peut donc être adressée ni à l'acquéreur, ni à sa société d'exploitation; et 2a) le délai de contrôle judiciaire de la décision de la Commission s'est écoulé sans qu'un recours ait été formé ou 2b) après qu'un recours a été ...[+++] formé, le Tribunal a rendu un arrêt exécutoire confirmant la décision de la Commission.

Alors que le navire était à quai dans le port de Holmsund (Suède), une union syndicale suédoise, estimant que les salaires de l’équipage du Sava Star n’étaient pas équitables, a exigé le 26 octobre 2001 qu’une convention collective agréée par l’International Transport Workers’ Federation soit conclue par Fonnship.