Traduction de «Presentare un documento di legittimazione » (Italien → Français) :

produire une pièce de légitimation

pièce de légitimation valable

pièce de légitimation civile (1) | papier d'identité civil (2)

présenter une pièce justificative

8. reconnaît, au bénéfice de la Fondation, que, depuis 2011, celle-ci a mis en place un système de contrôle et de déclaration des éventuels conflits d'intérêts impliquant des membres du comité directeur et que les formulaires adéquats sont publiés sur le site internet de la Fondation; souligne, par ailleurs, que le comité directeur de la Fondation a évoqué, à sa réunion du 25 octobre 2013, une stratégie globale relative au relevé et à la gestion des conflits d'intérêts et que, sur la base de ces éléments, cette stratégie est en cours de finalisation, l'objectif étant qu'elle soit publiée au premier trimestre 2014; invite la Fondation à sou ...[+++]mettre le document adopté à l'autorité de décharge;

La proposition prévoit l'obligation, pour chaque concepteur de produits d'investissement (gestionnaires de fonds d'investissement, assureurs, banques), de produire ce type de document pour chaque produit d'investissement.

38. souligne la nécessité de renforcer l'efficacité de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et prend acte de l'intention de la Commission de présenter un document de travail sur la clarification du cadre juridique de la mission de l'OLAF au début de l'année 2009; demande une nouvelle fois au Conseil de présenter un calendrier pour les négociations avec le Parlement en ce qui concerne les propositions de la Commission relatives au règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ;

35. souligne la nécessité de renforcer l'efficacité de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et prend acte de l'intention de la Commission de présenter un document de travail sur la clarification du cadre juridique de la mission de l'OLAF au début de l'année 2009; demande une nouvelle fois au Conseil de présenter un calendrier pour les négociations avec le Parlement en ce qui concerne les propositions de la Commission relatives au règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF);