Traduction de «Prestazioni di lavoro di terzi-produzione » (Italien → Français) :

si l'aide reçue sous forme de travail est compensée par une prestation d'une autre nature (par exemple mise à disposition de matériel), le temps de travail reçu est enregistré comme travail rémunéré dans l'exploitation (groupe PR ou PC, selon qu'il s'agit de main-d'œuvre occupée régulièrement ou non dans l'exploitation); la valeur de l'aide fournie est enregistrée à la fois comme production sous la rubrique correspondante dans d'autres tableaux (à savoir, dans l'exemple: tableau L, catégorie 2010 «Travaux sous contrat pour le compte ...[+++]de tiers») et comme charge (tableau H, catégorie 1010, «Salaires et charges sociales»);

Les travailleurs issus de pays tiers se déplaçant vers un pays tiers, ou les descendants de ces travailleurs résidant dans des pays tiers, dont les droits proviennent desdits travailleurs, reçoivent, en relation avec la vieillesse, l'accident au travail, l'invalidité et le décès, des pensions légales basées sur l'emploi antérieur de ces travailleurs et acquis conformément à la législation visée à l'article 3 du règlement (CE) n° 883/2004, dans les mêmes conditions et au même taux que les ressortissants des États membres concernés lorsqu'ils se déplacent vers des pays tiers.

En raison du caractère temporaire du séjour des ressortissants de pays tiers admis aux fins d'un emploi saisonnier en vertu de la présente directive et sans préjudice du règlement (CE) n° 1231/2010 du Conseil, les États membres devraient avoir la possibilité d'exclure les prestations familiales et les prestations de chômage du principe de l'égalité de traitement accordée aux travailleurs saisonniers et de limiter l'application de ce principe dans le cadre de l'éducation et de la formation professionnelle ainsi que des avantages fiscaux.

16. prend acte, tout en soulignant que les SSIG ne doivent pas se définir par leur impact sur l'économie, du deuxième rapport bisannuel de la Commission et confirme que les SSIG apportent une contribution économique majeure en termes d'emploi, d'activité économique et de pouvoir d'achat et que le secteur de la santé et des services sociaux représente 5 % des performances économiques et emploie 21,4 millions de personnes; note que dans son rapport «cartographie des services publics», le CEEP confirme aussi que ce secteur représente également 9,6 % de la main-d'œuvre de l'Union et 9,4 % de son PIB; note que l'enquête sur les forces de travail de 2008 montre que les femmes représentent 79 % de la main-d'œuvre dans le secteur des services rel ...[+++]atifs à la santé, 81 % de celle dans le secteur des services de soins résidentiels et 83 % de celle dans le secteur des services sociaux de jour; note également qu'un organe représentatif des PME, l'UEAPME, estime que pour travailler avec succès, les PME ont besoin de SSIG performants et de haute qualité; invite les États membres à prendre également en considération les principes d'égalité entre les hommes et les femmes; constate que la promotion de marchés du travail inclusifs, la prévention et la réadaptation, permettront, à long terme, de réaliser des économies et d'améliorer la qualité des prestations;

16. prend acte, tout en soulignant que les SSIG ne doivent pas se définir par leur impact sur l'économie, du deuxième rapport bisannuel de la Commission et confirme que les SSIG apportent une contribution économique majeure en termes d’emploi, d’activité économique et de pouvoir d’achat et que le secteur de la santé et des services sociaux représente 5 % des performances économiques et emploie 21,4 millions de personnes; note que dans son rapport "cartographie des services publics", le CEEP confirme aussi que ce secteur représente également 9,6 % de la main-d’œuvre de l’Union et 9,4 % de son PIB; note que l’enquête sur les forces de travail de 2008 montre que les femmes représentent 79 % de la main-d’œuvre dans le secteur des services rel ...[+++]atifs à la santé, 81 % de celle dans le secteur des services de soins résidentiels et 83 % de celle dans le secteur des services sociaux de jour; note également qu'un organe représentatif des PME, l'UEAPME, estime que pour travailler avec succès, les PME ont besoin de SSIG performants et de haute qualité; invite les États membres à prendre également en considération les principes d’égalité entre les hommes et les femmes; constate que la promotion de marchés du travail inclusifs, la prévention et la réadaptation, permettront, à long terme, de réaliser des économies et d'améliorer la qualité des prestations;

La Commission, au moyen du document de travail accompagnant l'avant-projet de budget, fournit les informations nécessaires concernant la répartition et l'utilisation prévisible des crédits d'engagement et des crédits de paiement sur les diverses lignes budgétaires pour la durée de l'action ainsi que celles concernant l'évolution des recettes provenant de financements de tiers (publics ou privés) et des recettes provenant des prestations pour tiers».