Pertanto, il presente regolamento stabilisce norme uniformi sugli strumenti d’investimento ammissibili per un fondo qualificato per l’imprenditoria sociale, tra cui strumenti rappresentativi di equity e quasi-equity, strumenti di debito, a esempio pagherò e certificati di deposito, investimenti in altri fondi qualificati per l’imprenditoria sociale, prestiti garantiti e non garantiti, nonché sovvenzioni.
Par conséquent, le présent règlement établit des règles uniformes sur les instruments éligibles pouvant être utilisés par un fonds d'entrepreneuriat social éligible lorsqu'il réalise un investissement, qui comprennent les instruments de capitaux propres et de quasi-capitaux propres, les instruments de créance tels que les billets à ordre et les bons de caisse, les investissements dans d'autres fonds d'entrepreneuriat social éligibles, les prêts avec ou sans garantie et les subventions.
