Traduction de «Prezzo all'importazione » (Italien → Français) :

prix à l'importation [ prix d'entrée ]

prix à l'importation c.a.f. de l'expédition

prix à l'importation | prix d'importation

majoration du prix à l'importation

Accord entre la Confédération suisse et la République d'Autriche modifiant l'accord du 11 novembre 1977 concernant le respect de prix minima à l'importation de certains fromages en Autriche

prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]

politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

prix global (1) | prix total (2)

Ordonnance no 10 de la division du commerce du DFEP relative à la surveillance des importations et des exportations (Dédouanement de marchandises non assujetties à la formalité du permis d'importation et provenant de pays avec lesquels le service des paiements est réglementé)

appliquer des stratégies d'importation

L’article 76, paragraphe 1, du règlement (CE) no 479/2008 prévoit qu’en ce qui concerne les jus et les moûts pour lesquels l’application des droits de douane dépend du prix à l’importation du produit, la réalité de ce prix est vérifiée soit sur la base d’un contrôle lot par lot, soit à l’aide d’une valeur forfaitaire à l’importation.

1. En ce qui concerne les jus et les moûts relevant des codes NC 2009 61, 2009 69 et 2204 30 pour lesquels l'application des droits du tarif douanier commun dépend du prix à l'importation du produit importé, la réalité de ce prix est vérifiée soit sur la base d'un contrôle lot par lot, soit à l'aide d'une valeur forfaitaire à l'importation, calculée par la Commission sur la base des cours des mêmes produits dans les pays d'origine.

(44) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les importations, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures déterminant les produits agricoles transformés auxquels des droits à l'importation additionnels devraient s'appliquer afin de prévenir ou de contrer des effets préjudiciables sur le marché de l'Union, des mesures pour l'application de ces droits à l'importation additionnels concernant les délais pour prouver le prix à l'importation, pour la soumission de preuves documentaires et pour la détermination du niveau des droits à l'impo ...[+++]rtation additionnels, des mesures fixant les prix représentatifs et les volumes de déclenchement aux fins de l'application des droits à l'importation additionnels , des mesures concernant la forme et le contenu du certificat d'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine, concernant la soumission de demandes et la délivrance et l'utilisation de ces licences d'importation , leur période de validité, la procédure de constitution de garantie pour ces licences et le montant de celle-ci , les éléments nécessaires pour prouver que les prescriptions relatives à l'utilisation de ces licences ont été respectées, le niveau de tolérance en ce qui concerne le respect de l'obligation d'importer la quantité mentionnée dans la licence d'importation, et la délivrance de licences d'importation de remplacement ou de duplicata de licences, les mesures concernant le traitement des licences d'importation par les États membres, ainsi que l'échange des informations nécessaires à la gestion du système des licences d'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine, y compris les procédures relatives à l'assistance administrative spécifique entre États membres, au calcul des droits à l'importation et à la fixation du niveau des droits à l'importation pour les produits agricoles transformés dans le cadre de la mise en œuvre des régimes internationaux.

1. En ce qui concerne les jus et les moûts relevant des codes NC 2009 61, 2009 69 et 2204 30 pour lesquels l’application des droits du tarif douanier commun dépend du prix à l’importation du produit importé, la réalité de ce prix est vérifiée soit sur la base d’un contrôle lot par lot, soit à l’aide d’une valeur forfaitaire à l’importation, calculée par la Commission sur la base des cours des mêmes produits dans les pays d’origine.