Traduction de «Prima dell'inserimento » (Italien → Français) :

Le Conseil n’était donc pas tenu d’entendre Mme Al Assad préalablement à sa première inscription ni même avant l’adoption des actes ultérieurs (le Conseil n’ayant retenu aucun élément nouveau dans ces actes).

La Commission propose que la première vérification survienne dans les trois ans suivant l'inscription du pays tiers sur la liste visée à l'article 111 ter. Il faut au contraire que cette vérification intervienne avant l'inscription du pays sur cette liste, notamment parce que l'article 51, paragraphe 2, relève la personne qualifiée présente dans les entreprises européennes de la responsabilité de la réalisation des contrôles quand les produits sont issus de pays avec lesquels la Communauté a passé des accords garantissant la qualité desdits produits.

Le Conseil déclare que lorsqu'il sera envisagé de modifier la partie II de l'annexe au présent règlement pour ce qui concerne l'inscription des entités et autorités territoriales non reconnues par tous les Etats membres, le Conseil délibèrera des spécificités de politique étrangère à ce sujet avant de prendre sa décision ; en tout état de cause, la reconnaissance des passeports et des documents de voyage émis par les entités et autorités territoriales non reconnues, relève de la compétence des Etats membres et pourrait faire l'objet d'une décision dans le cadre du titre VI. Le Conseil déclare que, compte tenu de la situation particuliè ...[+++]re y existante, le traitement des ressortissants chinois bénéficiant du droit de résidence à Hong Kong et à Macao sera déterminé ultérieurement.

La signature du registre vaudrait engagement moral à développer des actions tendant à rétablir le lien social entre tous les citoyens. b) la mise à l'étude d'un passeport pour la société conférant à chaque exclu qui le solliciterait le droit à bénéficier d'une assistance à l'insertion, d'une formation, d'un logement décent.c) les entreprises pourraient élaborer un manifeste des entreprises contre l'exclusion. d) les organisations syndicales devraient travailler à une meilleure représentation des chômeurs. e) toute proposition communautaire susceptible d'avoir un impact sur l'exclusion sociale fera à l'avenir l'objet d'une consultation sp ...[+++]écifique associant l'EAPN, l'UNICE, la CES et la COFACE. f) Enfin, s'agissant du futur programme communautaire consacré spécifiquement à la lutte contre l'exclusion, la Commission proposera prochainement un doublement des fonds par rapport à ceux mobilisés dans le cadre de l'actuel programme Pauvreté 3, pour atteindre un montant de 110 millions d'ECU.

Une large consultation a eu lieu avant la préparation du programme, et son résultat se reflète dans le programme établi par les autorités nationales, notamment en ce qui concerne l'insertion sociale et la reconnaissance de l'importance des groupements de femmes", a ajouté Madame Wulf-Mathies.

Ces principes, que le Conseil avait approuvé à l'unanimité, mettaient en évidence la responsabilité des pouvoirs publics pour créer un environnement favorable et stable pour l'activité industrielle, pour faciliter les ajustements structurels et pour assurer le bon fonctionnement des marchés en utilisant de façon coordonnée l'ensemble des politiques ayant des effets sur l'industrie: commerce international, concurrence, marché intérieur, recherche et développement, réseaux, cohésion économique et sociale, PME; - En 1992, le Traité sur l'Union européenne a fait entrer la compétitivité industrielle parmi les objectifs de la construction communautaire et a pour la première fois consacré un titre à l'industrie (Article 130); - En 1993, le Livre ...[+++] Blanc "Croissance, compétitivité, emploi" présenté au Conseil européen de Bruxelles a fixé des objectifs et des priorités pour réunir les conditions d'une croissance dynamique et plus créatrice d'emploi s'appuyant notamment sur la société de l'information et sur une meilleure insertion des entreprises européennes dans la concurrence globale; - Aujourd'hui, la Commission s'attache à définir comment atteindre ces objectifs et à indiquer les actions nécessaires pour renforcer la compétitivité industrielle de l'Union européenne".