Traduction de «Prodotti cosmetici della pelle » (Italien → Français) :

L’avocat général, M. Jan Mazák estime, dans ses conclusions, que le refus absolu, de la part de la société de cosmétiques Pierre Fabre, d’autoriser ses distributeurs français à vendre ses produits sur Internet, paraît disproportionné.

Afin d'accorder une protection optimale aux animaux utilisés lors d'essais relatifs à des cosmétiques jusqu'à l'entrée en application de l'interdiction des expérimentations animales visant à l'élaboration de produits cosmétiques et de la commercialisation de cosmétiques testés sur des animaux dans la Communauté, il convient par conséquent de modifier ces dispositions de manière à y prévoir l'utilisation systématique de méthodes alternatives réduisant le nombre des animaux utilisés ou diminuant la souffrance causée dans les cas où des méthodes alternatives permettant le remplacement intégral ne sont pas encore disponibles, ainsi qu'il est ...[+++] envisagé à l'article 7, paragraphes 2 et 3, de la directive 86/609/CEE, dès lors que ces méthodes offrent aux consommateurs un degré de protection équivalent à celui des méthodes conventionnelles qu'elles visent à remplacer.

La proposition a pour objet principal de trancher définitivement la question de l'expérimentation animale dans le secteur des produits cosmétiques.

Substances ajoutées aux produits cosmétiques afin de produire, à l'application, un film continu sur la peau, les cheveux ou les ongles.

1. Aux termes de la directive 93/35/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, modifiant, pour la sixième fois, la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques () (ci-après dénommée « directive ''produits cosmétiques'' »), la Commission doit établir, conformément à la procédure du Comité d'adaptation au progrès technique (CAPT) visée à l'article 10 de la directive 76/768/CEE, un inventaire des ingrédients employés dans les produits cosmétiques sur la base notamment des informations fournies par l'industrie.

considérant qu'il est apparu que l'acquisition de données sur les ingrédients employés dans les produits cosmétiques est souhaitable en vue d'une évaluation, d'une part, de l'ensemble des questions relatives à leur utilisation et, d'autre part, de l'action qui en découle au niveau communautaire en vue, notamment, de l'établissement de la nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques; que l'acquisition des données en question peut être facilitée par la mise au point, par la Commission, d'un inventaire des ingrédients concernés; que cet inventaire est indicatif et n'est pas destiné à constituer une liste lim ...[+++]itative des substances employées dans les produits cosmétiques;