Traduction de «Prodotto del dopo barba » (Italien → Français) :

Les gammes ci-dessous s’appliquent à tous les produits vendus en aérosols, à l’exception des eaux aromatiques, lotions capillaires et lotions avant et après rasage comprenant moins de 3 % en volume de parfum naturel ou synthétique et moins de 70 % en volume d’alcool éthylique, et des médicaments.

"produit consommateur d'énergie": un produit qui, une fois mis sur le marché et/ou mis en service, est dépendant d'un apport d'énergie (électricité, combustibles fossiles et sources d'énergie renouvelables) pour fonctionner selon l'usage prévu, ou un produit permettant la génération, le transfert et la mesure d'une telle énergie, y compris les pièces dépendant d'un apport d'énergie, prévues pour être intégrées dans un produit consommateur d'énergie visé par la présente directive et qui sont mises sur le marché et/ou mises en service sous forme de pièces détachées destinées aux utilisateurs finaux et ...[+++]dont la performance environnementale peut être évaluée de manière indépendante;

Après examen de la plainte, la Commission s'est inquiétée du fait que: - l'utilisation de licences "par processeur" et "par système", c'est-à-dire de clauses exigeant le versement d'une redevance sur chaque ordinateur produit par un fabricant de PC et comportant un type précis de processeur ou appartenant à un modèle défini par le fabricant, que l'ordinateur soit ou non livré avec un logiciel Microsoft préinstallé; - la clause d'"engagement minimum" prévue dans ces contrats, c'est-à-dire l'obligation pour les preneurs de licence de verser une redevance pour une quantité minimum, fixée à l'avance, d'exemplaires d'un produit donné, indépe ...[+++]ndamment de leur utilisation réelle et - la durée des accords de licence de Microsoft avaient pour effet de fermer à la concurrence le marché européen des systèmes d'exploitation pour PC, violant ainsi les articles 85 et 86 du traité CE.

Après la définition des critères, les étapes qui permettront d'attribuer l'ECOLABEL à des produits sont les suivantes : - Le fabricant soumet une demande à l'autorité compétente dans l'Etat membre où son produit est fabriqué, vendu pour la première fois ou importé d'un pays tiers, - L'autorité compétente contrôle si le produit est conforme aux critères de l'ECOLABEL, - Si après examen, l'autorité compétente décide d'accorder l'ECOLABEL, elle en informe la Commission qui informe à son tour les autres Etats membres, - Si aucune objection n'est formulée dans les 30 jours, l'autorité compétente peut décerner le label par contrat avec le requ ...[+++]érant; dans le cas d'une objection la décision d'attribution doit être prise au niveau communautaire.

Cette clause accorde à tout tiers trois ans après que le produit complexe ait été commercialisé, le droit de reproduire un dessin ou modèle incorporé dans une pièce du produit complexe, si le dessin ou modèle de la pièce est dicté par l'apparence du produit complexe.

La Commission souhaite inclure dans la procédure des mesures nationales comme les mesures fiscales d'incitation/de dissuasion destinées à promouvoir/décourager l'utilisation d'un produit particulier, les accords dits "volontaires" auxquels les autorités sont parties ou encore les règles ayant une incidence sur le cycle de vie d'un produit après sa mise sur le marché.