Se la decisione 2011/278/UE violi l’articolo 10 bis, paragrafo 1, della direttiva sullo scambio di quote di emissioni, nella parte in cui le misure della Commissione, nel definire i parametri di riferimento, devono prendere in considerazione incentivi per tecniche efficienti sotto il profilo energetico, le tecniche più efficienti, la cogenerazione ad alto rendimento e il recupero energetico efficiente dei gas di scarico.
La décision 2011/278/UE de la Commission est-elle contraire à l’article 10 bis, paragraphe 1, de la directive dans la mesure où les dispositions prises par la Commission pour déterminer les référentiels devraient tenir compte des incitations à recourir aux techniques de meilleur rendement énergétique, aux techniques les plus efficaces, à la cogénération à haut rendement et à la récupération efficace [de l’énergie] des gaz résiduaires?