Se, in base alle notifiche trasmesse dagli Stati membri ai sensi del secondo e terzo comma, o in seguito a nuovi pareri scientifici, la Commissione ritiene che le condizioni per una deroga non siano soddisfatte, essa può consultare lo Stato membro e chiedergli di modificare il piano o può proporre al Consiglio adeguate misure destinate alla protezione delle risorse e dell’ambiente.
Si, sur la base des notifications fournies par les États membres conformément aux alinéas 2 et 3, ou, compte tenu de nouveaux avis scientifiques, la Commission estime que les conditions requises pour obtenir une dérogation ne sont pas remplies, elle peut, après avoir consulté l'État membre concerné, demander à cet État de modifier la dérogation ou peut proposer au Conseil de prendre les mesures qui conviennent pour assurer la protection des ressources et de l'environnement.