Traduction de «Quadro di direzione nella fabbricazione di orologi » (Italien → Français) :

L’article 15, paragraphe 1, sous j), de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité doit-il être interprété en ce sens que cette disposition vise également les carburants dont un avion a besoin pour effectuer le vol aller et retour vers un chantier de maintenance aéronautique ou bien en ce sens que la possibilité d’allégement ne s’applique qu’aux entreprises dont l’objet social proprement dit est la ...[+++]fabrication, le développement, les essais et l'entretien d'aéronefs ?

1. Lorsqu’une interdiction de rembours ou d’exonération des droits à l’importation s’applique à des marchandises non originaires mises en œuvre dans la fabrication de produits pour lesquels une preuve d’origine est délivrée ou établie dans le cadre d’un régime préférentiel institué entre la Communauté et certains pays ou territoires ou groupes de pays ou de territoires situés hors du territoire douanier de la Communauté, une dette douanière naît, à l’importation de ces marchandises non originaires, de l’acceptation de la notification ...[+++]de réexportation relative aux produits en cause.

lorsqu’une interdiction de rembours ou d’exonération des droits à l’importation s’applique à des marchandises non originaires mises en œuvre dans la fabrication de produits transformés dans le cadre du perfectionnement actif, pour lesquels une preuve d’origine est délivrée ou établie dans le cadre d’un régime préférentiel institué entre la Communauté et certains pays ou territoires ou groupes de pays ou de territoires situés hors du territoire douanier de la Communauté; ou

32. demande à la Commission d'encourager des recherches plus poussées sur le rôle des sols dans la protection de la biodiversité ainsi que sur la biodiversité des sols, dans le domaine des processus qui sous-tendent les fonctions des sols, des modifications spatiales et temporelles dans les processus relatifs aux sols, des facteurs écologiques, économiques et sociaux qui entraînent des menaces pour les sols, des facteurs qui influencent les rôles utilitaires des sols pour l'environnement et des procédures et technologies opérationnelles pour la protection et la restauration des sols, les premiers éléments allant dans ce sens figurant dans la proposition de septième programme-cadre ...[+++] (2007-2013), qui inclut la recherche sur les fonctions des sols dans le cadre des domaines prioritaires "Environnement" et "Alimentation, agriculture et biotechnologie";

* Financement du terrorisme: fournir ou collecter des fonds utilisés en vue de commettre l’une quelconque des infractions visées par la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme, comme contrefaire des documents administratifs ou diriger un groupe terroriste.

[17] La Décision-cadre 2002/475/JAI rend punissable la direction d'un groupe terroriste, incrimine les différentes formes de participation aux activités d'un groupe terroriste (qu'il s'agisse de fourniture d'information ou de moyens matériels ou encore de toute forme de financement des activités du groupe terroriste), elle prévoit l'incitation, la complicité et, dans la plupart des cas, la tentative de ces différentes infractions.