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Redigere le proposte di progetti artistici
Redigere proposte legislative

Traduction de «Redigere proposte legislative » (Italien → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


redigere le proposte di progetti artistici

élaborer des propositions de projet artistique
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Anche in questo caso è stato il personale della Commissione a redigere le proposte legislative volte a prevenire altri sversamenti accidentali di idrocarburi.

Là encore, ce sont des personnes travaillant au sein de la Commission qui ont préparé les propositions législatives destinées à empêcher d'autres marées noires accidentelles.


La Commissione dovrebbe redigere una relazione, eventualmente corredata da proposte legislative, al più tardi entro un anno dalla scadenza del termine previsto per la trasposizione della presente direttiva e, successivamente, ogni tre anni.

La Commission devrait, au plus tard un an après expiration du délai de transposition de la présente directive, et ensuite tous les trois ans, présenter un rapport, assorti le cas échéant de propositions législatives.


La Commissione dovrebbe redigere una relazione, eventualmente corredata da proposte legislative, al più tardi entro un anno dalla scadenza del termine previsto per la trasposizione della presente direttiva e, successivamente, ogni tre anni.

La Commission devrait, au plus tard un an après expiration du délai de transposition de la présente directive, et ensuite tous les trois ans, présenter un rapport, assorti le cas échéant de propositions législatives.


Naturalmente, non abbiamo alcun controllo su tali disastri climatici, ma è invece in nostro potere redigere delle proposte legislative che aiutino gli agricoltori europei a superare le conseguenze di tali cataclismi.

Bien sûr, nous n’avons pas d’influence sur ces catastrophes climatiques, mais il est de notre pouvoir de rédiger des propositions législatives pouvant aider les agriculteurs européens à surmonter les conséquences de ces cataclysmes.


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La Commissione ricorrerebbe a questo “strumentario” per redigere le nuove proposte legislative o rivedere le misure esistenti.

La Commission recourrait à cette «boîte à outils» lors de la rédaction de propositions de nouveaux textes normatifs ou de la révision de mesures préexistantes.


Commissione, Parlamento e Consiglio potrebbero concludere un accordo interistituzionale su uno “strumentario” di diritto europeo dei contratti cui attenersi nel redigere o negoziare le proposte legislative nel settore.

La «boîte à outils» en droit européen des contrats pourrait faire l'objet d'un accord interinstitutionnel entre la Commission, le Parlement et le Conseil, afin qu'il soit systématiquement renvoyé à ses dispositions lors de la rédaction et de la négociation des propositions législatives ayant une incidence sur le droit européen des contrats.


Con la presente comunicazione la Commissione invita tutte le parti interessate a partecipare a un dibattito aperto sulla futura OCM del vino, dibattito su cui si baserà per redigere proposte legislative entro la fine dell'anno.

Par la présente communication, la Commission invite l’ensemble des parties intéressées à participer à un débat ouvert sur la future OCM du vin, débat sur lequel elle s’appuiera pour élaborer des propositions avant la fin de l’année.


Con la presente comunicazione la Commissione invita tutte le parti interessate a partecipare a un dibattito aperto sulla futura OCM del vino, dibattito su cui si baserà per redigere proposte legislative entro la fine dell'anno.

Par la présente communication, la Commission invite l’ensemble des parties intéressées à participer à un débat ouvert sur la future OCM du vin, débat sur lequel elle s’appuiera pour élaborer des propositions avant la fin de l’année.


La Commissione auspica di poter redigere un Libro verde in materia nel 2004, al fine di approntare le proposte legislative possibilmente alla fine del 2004 o all'inizio del 2005.

La Commission envisage actuellement de consacrer un livre vert à cette question en 2004 en vue de présenter une proposition de législation peut-être à la fin de l'année 2004 ou au début de l'année 2005.




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