Traduction de «Registrare i dati di fatturazione degli assistiti » (Italien → Français) :

enregistrer les informations de facturation des usagers

gérer les données des usagers

collecter les données générales concernant des patients

La norme européenne sur la facturation électronique devrait définir les éléments de données sémantiques ayant trait, notamment, aux données complémentaires vendeur et acheteur, aux identifiants de processus, aux attributs des factures, aux détails de la facture, aux informations sur la fourniture ainsi qu'aux détails et conditions de paiement.

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs, les critères applicables à la définition des cas d'irrégularités à signaler, les données à fournir et le recouvrement de sommes indûment versées, en ce qui concerne les règles précisant les informations liées aux données à enregistrer et à conserver sous forme éle ...[+++]ctronique dans le système de suivi mis en place par les autorités de gestion, en ce qui concerne les exigences minimales détaillées relatives à la piste d'audit, en ce qui concerne le champ d'application et le contenu des audits nationaux ainsi que la méthode de sélection de l'échantillon d'opérations, en ce qui concerne les modalités de l'utilisation des données recueillies lors des audits, et en ce qui concerne les critères permettant de déterminer les défaillances graves dans le fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle, en ce qui concerne les critères pour déterminer l'ampleur de la correction financière à appliquer et pour appliquer des corrections financières forfaitaires ou extrapolées.

20. demande aux autorités nationales compétentes de revoir leurs politiques d'immigration pour supprimer les obstacles structurels à la participation pleine et entière des immigrants au marché du travail; les invite à compiler des données sur les progrès réalisés en matière de discrimination à l'encontre des groupes vulnérables et à évaluer l'impact des réductions des dépenses liées à l'accès à la santé, à l'éducation et à la protection sociale;

Le projet e-PRIOR (mis en œuvre dans le cadre du programme ISA[30]) a permis à la Direction générale de l'informatique (DIGIT) de la Commission d’exploiter la facturation électronique (e-invoicing en anglais) dès 2009, avec les avantages suivants par rapport à la facturation classique sur papier: données de meilleure qualité; traitement plus rapide; élimination de l'encodage manuel et du scannage des pièces jointes, réduisant ainsi substantiellement le nombre d’erreurs humaines.