Traduction de «Regolamento sulla vigilanza del Tribunale federale » (Italien → Français) :

D’ici fin 2012, la Commission adoptera, en matière de sécurité des produits et de surveillance du marché, un ensemble de mesures qui devrait consister en une révision de la directive sur la sécurité générale des produits, un nouveau règlement sur la surveillance du marché et une communication relative à un plan d’action pluriannuel en matière de surveillance du marché pour 2012-2015.

|| Adopter, d’ici fin 2012, un ensemble de mesures en matière de sécurité des produits et de surveillance du marché, qui devrait consister en une révision de la directive sur la sécurité générale des produits, un nouveau règlement sur la surveillance du marché et une communication relative à un plan d’action pluriannuel en matière de surveillance du marché pour 2012-2015.

Le Conseil a adopté un règlement relatif à la création d'une agence communautaire, l'autorité de surveillance du système mondial de navigation par satellite (GNSS), chargée d'assurer la gestion des programmes européens de radionavigation par satellite, GALILEO et EGNOS.

L'UE engage ces dernières à surmonter sans délai tous les obstacles qui continuent d'entraver leur reconnaissance mutuelle et la normalisation totale de leurs relations ; - la réalisation de progrès en ce qui concerne l'exécution des engagements souscrits dans le cadre de l'accord de paix de Paris, notamment la coopération avec le Tribunal international ; - un accord entre tous les Etats de l'ex-Yougoslavie sur les questions de succession ; - une coopération pleine et entière à la mise en oeuvre de l'accord de base sur la Slavonie orientale ; - le plein respect des droits de l'homme, des droits des minorités et du droit au retour de ...[+++]tous les réfugiés et personnes déplacées, ainsi que l'octroi au Kosovo d'un large degré d'autonomie au sein de la RFY.

VI Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Karel PINXTEN Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises Pour le Danemark : M. Henrik DAM KRISTENSEN Ministre de l'Agriculture et de la Pêche M Nils BERNSTEIN Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à l a Pêche Pour l'Allemagne : M. Franz-Josef FEITER Secrétaire d'Etat à l'Alimentation, à l'Agriculture et aux Forêts Pour la Grèce : M. Stephanos TZOUMAKAS Ministre de l'Agriculture Pour l'Espagne : Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et Mme Loyola DE PALACIO de l'Alimentation DEL VALLE-LERSUNDI Pour la France : M. Philippe VASSEUR Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Pour l'Irla ...[+++]nde : M. Ivan YATES Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt Pour l'Italie : M. Michele PINTO Ministre de l'Agriculture Pour le Luxembourg : M. Fernand BODEN Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Pour les Pays-Bas : M. Jozias VAN AARTSEN Ministre de l'Agriculture, de la Protection de la nature et de la Pêche Pour l'Autriche : M. Wilhelm MOLTERER Ministre de l'Agriculture et des Forêts Pour le Portugal : M. Fernando GOMES da SILVA Ministre de l'Agriculture Pour la Finlande : M. Kalevi HEMILÄ Ministre de l'Agriculture et des Forêts Pour la Suède : Mme. Annika ÅHNBERG Ministre de l'Agriculture Pour le Royaume-Uni : M. Douglas HOGG Ministre de l'Agriculture,de la Pêche et de l'Alimentation Pour la Commission : M. Franz FISCHLER Membre AGRUMES DESTINES A LA TRANSFORMATION = régime d'aide aux producteurs de certains agrumes Sur la base d'un compromis de la Présidence qui a pris en compte également l'avis du Parlement européen, rendu en date du 5 septembre 1996, le Conseil est parvenu à un accord politique sur le règlement visant l'établissement d'un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes destinés à la transformation faisant suite à un engagement pris par la Commission lors d ...

Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Karel PINXTEN Ministre de l'Agriculture et des Petites et moyennes entreprises Pour le Danemark : M. Henrik DAM KRISTENSEN Ministre de l'Agriculture et de la Pêche M. Nils BERNSTEIN Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Pêche Pour l'Allemagne : M. Jochen BORCHERT Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts M. Franz-Josef FEITER Secrétaire d'Etat à l'Alimentation, à l'Agriculture et aux Forêts Pour la Grèce : M. Alexandros BALTAS Ministre de la Pêche Pour l'Espagne : M. Luis ATIENZA SERNA Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Pour la France : M. Philippe VASSEUR Ministre de l'Agricult ...[+++]ure, de la Pêche et de l'Alimentation Pour l'Irlande : M. Seán BARRETT Ministre de la Marine Pour l'Italie : M. Walter LUCHETTI Ministre des Ressources agricoles, alimentaires et forestières Pour le Luxembourg : M. Jean-Marc HOSCHEIT Représentant permanent adjoint Pour les Pays-Bas : M. J.J. van AARTSEN Ministre de l'Agriculture, du Patrimoine naturel et de la Pêche Pour l'Autriche : M. Wilhelm MOLTERER Ministre de l'Agriculture Pour le Portugal : M. Fernando GOMES da SILVA Ministre de l'Agriculture M. Marcelo de VASCONCELOS Secrétaire d'Etat à la Pêche Pour la Finlande : M. Kalevi HEMILÄ Ministre de l'Agriculture et des Forêts Pour la Suède : Mme Annika ÅHNBERG Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Pêche Pour le Royaume-Uni : M. Antony BALDRY Ministre adjoint au Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation M. Raymond ROBERTSON Secrétaire d'Etat au Ministère pour l'Ecosse Pour la Commission : Mme Emma BONINO Membre GESTION SOUPLE DES TAC ET DES QUOTAS Le Conseil est parvenu à un accord unanime, sur la base d'un compromis de la présidence, en ce qui concerne la proposition de règlement établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des TAC et quotas.