Traduction de «Relativo ad organismi che vivono senza ossigeno » (Italien → Français) :

Ils l'informent sans délai de tout changement ultérieur concernant ces organismes.

1 bis. Le système de compensation visé au paragraphe 1 est alimenté par les taxes visées à l'article 10 du règlement (UE) n° [.../2012] du Parlement européen et du Conseil mettant en oeuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet et est uniquement accessible aux petites et moyennes entreprises, aux personnes physiques, aux organisations à but non lucratif, aux universités et aux organismes publics de recherche dont le domicile ou le principal établissement se trouve dans un État membre de l'Union.

6. regrette que la feuille de route annoncée pour l'autorisation des déplacements sans visa entre l'UE et la Russie ne sera pas présentée, comme prévu, lors du prochain sommet UE-Russie, alors que le document avait été finalisé début mai 2011, mais il doit encore être approuvé par les 27 États membres; réaffirme l'engagement concernant l'objectif à long terme d'autorisation des déplacements sans visa entre l'UE et la Russie, basé sur une méthode progressive axée sur le contenu et les avancées concrètes; fait néanmoins observer que la facilitation et la libéralisation des visas avec la Fédération de Russie ne devraient en aucun cas priv ...[+++]ilégier les titulaires d'un passeport russe vivant dans les régions en proie à des conflits gelés au détriment des citoyens de Moldavie et de Géorgie; se félicite de la décision qui a été prise dans le cadre de la commission de coopération parlementaire UE‑Russie de demander la mise en place d'un régime d'exemption de visas, dans un premier temps pour les détenteurs de passeports russes et de l'Union nés en 1989 et plus tard;

Le règlement d'exemption par catégorie en faveur de la RD prévoit une exception à cette règle générale pour ce qui est des centres universitaires, des instituts de recherche ou des sociétés spécialisées qui fournissent des services de RD et ne participent pas à l'exploitation industrielle des résultats de la RD (90).

17. invite la Cour des comptes à indiquer avant la fin de l'année si les organes de la Communauté coopèrent convenablement avec l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) et appliquent intégralement l'accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 ; demande également à la Cour des comptes d'évaluer l'efficacité de cette coopération à la lumière des cas examinés jusqu'à présent;