Traduction de «Repubblica federale di Jugoslavia » (Italien → Français) :

relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et abrogeant le règlement (CE) no 1628/96 ainsi que modifiant les règlements (CEE) no 3906/89 et (CEE) n° 1360/90 et les décisions 97/256/CE et 1999/311/CE

L'assistance communautaire dont bénéficient les pays des Balkans occidentaux au titre du processus de stabilisation et d'association sera octroyée dans le cadre des instruments financiers existants, en particulier le règlement (CE) no 2666/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l'Albanie, à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine (1).

L'assistance communautaire dont bénéficient les pays des Balkans occidentaux au titre du processus de stabilisation et d'association sera octroyée dans le cadre des instruments financiers existants, en particulier le règlement (CE) no 2666/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et abrogeant le règlement (CE) no 1628/96 ainsi que modifiant les règlements (CEE) no 3906/89 et (CEE) no 1360/90 et les décisions 97/256/CE et 1999/311/CE (1).

À cet effet, la Commission devrait être assistée d’un comité spécial désigné par le Conseil.L’ancienne République yougoslave de Macédoine peut solliciter une assistance financière pour participer aux programmes communautaires en vertu du règlement (CE) no 2666/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l’aide à l’Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l’ancienne République yougoslave de Macédoine (2) ou en application de tout règlement similaire, prévoyant une assistance extérieure communautaire pour l’ancienne République yougoslave de Macédoine et pouvant être adopté ultérieurem ...[+++]ent.L’application de l’accord sera réexaminée périodiquement.Le protocole fera partie intégrante de l’accord de stabilisation et d’association (ASA) entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, entré en vigueur le 1er avril 2004.

À cet effet, la Commission devrait être assistée d’un comité spécial désigné par le Conseil.La République d’Albanie peut solliciter une assistance financière pour participer aux programmes communautaires en vertu du règlement (CE) no 2666/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l’aide à l’Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l’ancienne République yougoslave de Macédoine (2) ou en application de tout règlement similaire, prévoyant une assistance extérieure communautaire pour la République d’Albanie et pouvant être adopté ultérieurement.L’application de l’accord sera réexaminé ...[+++]e périodiquement.Il convient d’approuver l’accord,

vu la position commune 98/326/PESC du 7 mai 1998 concernant le gel des capitaux détenus à l'étranger par les gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) et de la République de Serbie(1), la position commune 98/374/PESC du 8 juin 1998 concernant l'interdiction de nouveaux investissements en Serbie(2), ainsi que la position commune 1999/318/PESC du 10 mai 1999 concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie (RFY)(3),