Traduction de «Responsabile della manutenzione di beni immobili » (Italien → Français) :

responsable d'entretien d'immeubles | responsable d'entretien d'immeubles

agent de maintenance de l'infrastructure télécom | technicien de maintenance des infrastructures télécom | agent de maintenance des infrastructures de télécommunications/agente de maintenance des infrastructures de télécommunications | technicienne de maintenance des infrastructures télécom

chef d’équipe de maintenance industrielle

Initiative parlementaire. Time-sharing en matière immobilière. Protection des consommateurs. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 21 octobre 2005. Avis du Conseil fédéral du 1er mars 2006

entité chargée de l'entretien | ECE [Abbr.]

Message du 19 septembre 1994 concernant le financement d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève en vue de la construction d'un nouveau bâtiment administratif en faveur de l'Organisation météorologique mondiale (OMM), le financement d'un don à la FIPOI pour construire une nouvelle salle de conférences au Centre William Rappard (CWR), ainsi que le versement d'une aide financière à la FIPOI destinée au financement des frais d'entretien et d'exploitation de cette salle de conférences

Il convient d'autoriser les États membres à remplir les obligations d'identification et de certification de l'entité chargée de l'entretien par d'autres mesures dans le cas de véhicules immatriculés dans un pays tiers et entretenus conformément à la législation de ce pays, de véhicules utilisés sur des réseaux ou des lignes dont l'écartement des voies est différent de celui du réseau ferroviaire principal dans la Communauté et pour lesquels l'exigence d'identification d'une entité chargée de l'entretien est assurée par des accords internationaux conclus avec les pays tiers, et de véhicules utilisés par des chemins de fer à caractère patr ...[+++]imonial, muséologique ou touristique ou pour des transports spéciaux ou de matériel militaire nécessitant la délivrance d'un permis ad hoc par l'autorité nationale de sécurité avant la mise en service.

Lorsqu'une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire d'infrastructure utilise un véhicule pour lequel aucune entité chargée de l'entretien n'est enregistrée ou pour lequel l'entité chargée de l'entretien n'est pas certifiée, il devrait contrôler tous les risques associés à l'utilisation de ce véhicule.

L'instauration d'un système obligatoire de certification de l'entretien pour tous les acteurs du marché, par exemple les entreprises ferroviaires, les gestionnaires d'infrastructure, les détenteurs de véhicules ou toute autre entité pouvant être certifiée comme une entité chargée de l'entretien selon les prescriptions et les critères énoncés dans la directive, créera des conditions d'égalité dans l'Union européenne, qui garantiront l'application uniforme et non discriminatoire du système de gestion de l'entretien et de la sécurité en Europe et qui, parallèlement, amélioreront la sécurité des chemins de fer de la Communauté.

Si l'entité chargée de l'entretien n'est pas certifiée, une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire d'infrastructure veille, par le biais de son système de gestion de la sécurité prévu à l'article 9, à ce que toutes les procédures d'entretien pertinentes soient correctement appliquées".