Traduction de «Rete transeuropea nel settore delle telecomunicazioni » (Italien → Français) :

réseau transeuropéen dans le domaine des télécommunications

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication du 22 décembre 1997 sur les redevances dans le domaine des télécommunications

Lignes directrices concernant l'application des règles de concurrence de la Communauté au secteur des télécommunications

Recommandation 84/549/CEE du Conseil, du 12 novembre 1984, concernant la mise en oeuvre de l'harmonisation dans le domaine des télécommunications

Programme d'études dans le domaine de la réglementation des télécommunications et de la fourniture d'un réseau ouvert

L'examen des rapports annuels consacrés à la mise en oeuvre des principaux programmes de financement des infrastructures au titre de l'objectif 1 ne peut offrir qu'une estimation (2 milliards d'euros environ) de l'aide du FEDER octroyée au réseau transeuropéen de transports en 2001.

ix. favoriser la concurrence fondée sur des règles dans le secteur des télécommunications, dans l'intérêt des prestataires de services et des consommateurs; rectifier les asymétries réglementaires qui subsistent en ce qui concerne le secteur des télécommunications, en évitant que les parties imposent des plafonds de fonds propres étrangers, en mettant en place des règles d'accès de gros favorables à la concurrence pour les réseaux d'opérateurs historiques, en prévoyant des règles claires et non discriminatoires pour l'octroi des licences, en garantissant un accès véritable aux infrastructures locales dites du "dernier kilomètre" sur les ...[+++] marchés d'exportation des opérateurs de l'Union européenne, en garantissant l'indépendance des organismes de régulation et en plaidant pour une vaste définition des services de télécommunications qui embrasse tous les types de réseaux; garantir l'égalité des conditions de concurrence pour tous les opérateurs et veiller à ce que les entreprises des pays tiers issues de marchés oligopolistiques ne tirent pas parti de la fragmentation du marché de l'Union; garantir que les parties à l'ACS respectent le principe de l'accès ouvert et non discriminatoire des prestataires de services et des consommateurs à l'internet; garantir que les opérateurs de l'Union, dans les pays parties à l'ACS, bénéficient d'un accès équitable et symétrique au marché des services de télécommunication, exempt de tout obstacle non tarifaire ou dressé à l'intérieur des frontières, y compris sous la forme d'exigences en matière de réglementation, d'asymétrie de normes, ou encore d'impératifs ou de restrictions technologiques;

Le gazoduc Nord Stream figure sur la liste des projets prioritaires du réseau transeuropéen d’énergie (RTE-E) et plus particulièrement dans la décision No 1364/2006/CE du Parlement et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d’énergie .

Le gazoduc Nord Stream figure sur la liste des projets prioritaires du réseau transeuropéen d’énergie (RTE-E) et plus particulièrement dans la décision No 1364/2006/CE du Parlement et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d’énergie .