Traduction de «Revisione del trattato CE » (Italien → Français) :

conférence des parties chargée de l'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | conférence d'examen du TNP

révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

Arrêté fédéral concernant la révision de la convention entre les Etat riverains du lac de Constance au sujet du règlement international de navigation et des ports sur ce lac

Avis de la Commission du 21 octobre 1990 relatif au projet de révision du Traité instituant la Communauté Economique Européenne concernant l'Union Politique

Traité entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein au sujet d'une révision générale de la frontière dans le secteur Rhin-Würznerhorn(avec description du tracé)

comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

Cour de cassation pénale (1) | Cour de cassation (2)

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D. considérant qu'il existait, dans le document final de la conférence d'examen de 2010 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), un accord pour réunir en 2012 une conférence sur l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, et que le besoin de tenir une telle conférence dans les meilleurs délais se fait ressentir afin de réaffirmer la validité du TNP;

Le libellé de cet article, qui définit les règles en matière d'ajustement en cas de révision du traité, reproduit le texte du point 4 de l'actuel AII.

Ces adaptations peuvent être liées à l'exécution du budget, à un déficit public excessif, à la révision du traité ou à des élargissements.

4. souligne que le traité de Lisbonne ouvre la voie à l'inscription du Fonds européen de développement (FED) au budget général de l'Union européenne, sans qu'il soit nécessaire de réviser ledit traité; est fermement convaincu que le contrôle démocratique du FED, jusqu'à la budgétisation effective de ce dernier, nécessite une approche plus approfondie de la part des parlements nationaux des États membres; demande au Conseil et à la Commission d'inscrire le FED au budget général de l'Union européenne lors de l'évaluation à mi-parcours de 2009, car cette mesure apportera transparence et légitimité démocratique à un volet essentiel de la p ...[+++]olitique de développement et au budget de l'UE;