Traduction de «Ricavi dell'attività commerciale settore A » (Italien → Français) :

les coûts du service public doivent être équilibrés par les recettes d’exploitation et les versements des autorités publiques, sans transfert possible des recettes vers un autre secteur d’activité de l’opérateur de service public.

(63) La Commission doit considérer l'entièreté des recettes perçues par BSCA selon le principe du "single-till", c'est-à-dire sans opérer de séparation entre, d'une part, les recettes aéronautiques et, d'autre part, les recettes liées à l'activité commerciale de BSCA.

L'opération est le résultat d'une offre conjointe de Pernod Ricard et de Diageo pour le rachat du pôle mondial des vins et spiritueux de Seagram Company Ltd. La logique commerciale qui sous-tend l'opération est de permettre aux parties notifiantes d'acquérir et de conserver chacune certains actifs de Seagram afin de les intégrer dans leurs activités respectives.

La mobilité des cadres détachés à titre temporaire sera améliorée et le Conseil de coopération réfléchira à l'amélioration du climat des affaires, notamment à l'accélération de la délivrance des visas et des permis de séjour.

RESOLUTION DU CONSEIL VISANT A METTRE EN OEUVRE DES ORIENTATIONS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE DANS LE SECTEUR PHARMACEUTIQUE DE L'UNION EUROPEENNE LE CONSEIL eu égard à la communication de la Commission du 14 septembre 1994, intitulée "Une politique de compétitivité industrielle pour l'Union européenne ; rappelant sa résolution du 21 novembre 1994 sur le renforcement de la compétitivité de l'industrie communautaire[10] et ses conclusions du 7 avril 1995 sur une politique de la compétitivité industrielle ; vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen du 2 mars 1994 sur les orientations de politique industrielle ...[+++]à appliquer au secteur pharmaceutique dans la Communauté européenne ; considérant que l'Union européenne a un rôle important à jouer pour la création d'un environnement favorable à l'expansion des activités de recherche, de développement, de production et de distribution des médicaments et pour encourager le développement d'une industrie pharmaceutique européenne innovatrice et efficace en terme de compétitivité sur le marché mondial; considérant que la politique industrielle européenne doit nécessairement prendre en compte la spécificité de ce secteur qui s'inscrit dans un double contexte de santé publique et de politique sociale; que les systèmes de sécurité sociale supportent une part considérable de la dépense pharmaceutique et que cette question relève de la compétence des Etats membres; considérant qu'il appartient à l'Union européenne de tracer des lignes directrices destinées à promouvoir les activités communautaires dans ce secteur, ADOPTE LA PRÉSENTE RÉSOLUTION I EN CE QUI CONCERNE LA SITUATION DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE 1. rappelle que l'industrie pharmaceutique européenne joue un rôle essentiel en matière de santé publique; qu'elle demeure une industrie de haute technologie et de grande valeur ajoutée, particulièrement performante, génératrice d'emplois hautement qualifiés, et apportant une contribution significat ...

L'objectif global du projet est le rééquilibrage des activités économiques de la Polynésie Française au profit du secteur primaire et des activités induites avec la perspective de développer l'exportation, de générer des créations d'emplois viables et de créer des activités dans les archipels périphériques afin de maintenir la population sur place, ainsi que de réduire le déficit de la balance commerciale du Territoire.