Traduction de «Rifiuti sanitari assimilati ai rifiuti urbani » (Italien → Français) :

Une affaire similaire est actuellement pendante devant la CJCE afin de déterminer si l'incinération de déchets solides municipaux constitue une opération de valorisation ou une opération d'élimination, ce qui aura un impact important sur la capacité des États membres à bloquer les exportations de déchets destinés aux installations de déchets urbains solides dans d'autres États membres, étant donné que les principes de l'autosuffisa ...[+++]nce et de la proximité s'appliquent aux transferts intracommunautaires de déchets destinés à l'élimination (cf. article 4, paragraphe 3, lettre a), du règlement (CEE) n° 259/93 sur les déchets, op cit): affaire C-458/00 Commission c/Luxembourg.

À l'instar des déchets dangereux, ces déchets industriels spécifiques ne sont pas acceptés dans les décharges municipales.

[92] Directive 94/67/CE du Conseil, du 16 décembre 1994, concernant l'incinération de déchets dangereux (JO L 365 du 31.12.1994, p. 34), directive 89/369/CEE du Conseil, du 8 juin 1989, concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets (JO L 163 du 14.6.1989, p. 32) et directive 89/429/CEE du Conseil, du 21 juin 1989, concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets (JO L 203 du 15.7.1989, p. 50).

6) "combustible", toute matière combustible solide, liquide ou gazeuse alimentant l'installation de combustion, à l'exception des déchets visés dans la directive 89/369/CEE du Conseil du 8 juin 1989 concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux(9), dans la directive 89/429/CEE du Conseil du 21 juin 1989 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux(10) et dans la directive 94/67/CE du Conseil du 16 décembre 1994 concernant l'incinération de déchets dangereux(11) ...[+++]ou dans tout acte communautaire ultérieur abrogeant et remplaçant une ou plusieurs de ces directives.

6) "combustible", toute matière combustible solide, liquide ou gazeuse alimentant l'installation de combustion, à l'exception des déchets visés dans la directive 89/369/CEE du Conseil du 8 juin 1989 concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux(9), dans la directive 89/429/CEE du Conseil du 21 juin 1989 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux(10) et dans la directive 94/67/CE du Conseil du 16 décembre 1994 concernant l'incinération de déchets dangereux(11) ...[+++]ou dans tout acte communautaire ultérieur abrogeant et remplaçant une ou plusieurs de ces directives;

4) installations d'incinération de déchets municipaux: tout équipement technique affecté au traitement des déchets municipaux par incinération, avec ou sans récupération de la chaleur de combustion produite, à l'exclusion des installations spécialement affectées, sur terre et en mer, à l'incinération des boues d'épuration, des déchets chimiques, toxiques et dangereux, des déchets provenant de l'activité médicale des établissements hospitaliers et autres déchets spéciaux, même si ces installations peuvent également incinérer des déchets municipaux.