Traduction de «Rilevazione statistica dei movimenti di merci » (Italien → Français) :

Lors de l’examen de la proposition de règlement du Conseil en vue de la refonte du règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route, le Groupe a, d’un commun accord, constaté que la proposition ne comporte pas de modifications de fond autres que celles qui y ont été identifiées comme telles.

Conformément au règlement (CE) no 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (6), au règlement (CE) no 91/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (7) et au règlement (CE) no 1365/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (8), la collecte de données par type de marchandises est obligatoire pour les statistiques européennes des transports par route, chemin de fer, et par voies navigables intérie ...[+++]ures, alors qu’elle est volontaire pour les transports maritimes.

Le deuxième alinéa de l’annexe VIII de la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil (2) prévoit que les conditions de la collecte de l’ensemble de données B1 (données concernant les «transports maritimes dans les principaux ports européens par port, type de fret, marchandise et relation») sont fixées par le Conseil, sur proposition de la Commission, au vu des résultats de l’étude pilote menée pendant une période transitoire de trois ans, conformément à l’article 10 de la directive 95/64/CE du Conseil du 8 décembre 1995 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (3).

Le fonctionnement du système actuel de collecte est bien établi, notamment la mise en œuvre des modifications introduites par la décision 2005/366/CE de la Commission du 4 mars 2005 portant mise en œuvre de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer et modifiant les annexes de ladite directive (4) et l’extension géographique du système dû aux élargissements de l’Union en 2004 et 2007.

vu la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (1), et notamment son article 3,

La directive 95/64/CE du Conseil du 8 décembre 1995 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (2) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (3).