Traduction de «Rispondere » (Italien → Français) :

1. Du fait des tâches spécifiques conférées au CRU par le présent règlement, les parlements nationaux des États membres participants peuvent, selon leurs propres procédures, lui demander de répondre et le CRU est tenu de répondre par écrit à toute observation ou question qu'ils lui soumettent au sujet des fonctions que lui confère le présent règlement.

L’exportateur de données répond aux demandes de renseignements des personnes concernées et de l’autorité au sujet du traitement des données à caractère personnel par l’importateur de données, à moins que les parties n’aient convenu que c’est l’importateur de données qui y répond, auquel cas l’exportateur de données doit néanmoins répondre dans la mesure du possible en communiquant les informations dont il peut raisonnablement disposer si l’importateur de données ne consent pas à répondre ou n’est pas en mesure de le faire.

Les denrées alimentaires importées dans la Communauté doivent être conformes aux exigences générales du règlement (CE) no 178/2002 ou conformes à des normes équivalentes à celles de la Communauté.

Le Livre Vert traite également des actions des États membres et de l'Union et de leurs rôles respectifs en relation avec le secteur. Enfin, il identifie les défis auxquels le commerce est confronté à l'aube du 21e siècle, formule un certain nombre de questions requérant une consultation publique et fixe un calendrier pour l'étude des choix possibles d'initiative future.

En outre, le Conseil européen, à la lumière des enseignements qui peuvent être tirés plus d'un an et demi après l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne, et compte tenu des défis et des enjeux liés notamment à la perspective d'un nouvel élargissement, considère que la réflexion devrait se concentrer sur quelques priorités afin de permettre à l'Union de répondre aux attentes de ses citoyens : - analyser les principes, les objectifs et les instruments de l'Union face aux nouveaux défis lancés à l'Europe ; - renforcer la politique étrangère et de sécurité commune de manière à la porter à la hauteur des nouveaux enjeux internati ...[+++]onaux ; - mieux répondre aux exigences de notre temps dans le domaine de la sécurité intérieure et, plus généralement, dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; - accroître l'efficacité, le caractère démocratique et la transparence des institutions de manière à leur permettre de s'adapter aux exigences d'une Union élargie ; - raffermir le soutien des opinions publiques à la construction européenne en répondant au besoin d'une démocratie plus proche du citoyen européen, préoccupé par les questions d'emploi et d'environnement ; - mieux assurer la mise en oeuvre du principe de subsidiarité.

Dans le cadre de ses consultations, la Commission proposera, dans le courant de 1977, des mesures spécifiques pour relever les défis les plus immédiats.