Traduction de «SID » (Italien → Français) :

infirmier SID | infirmière SID

mort subite du nourrisson | syndrome de mort subite du nourrisson (2) [ SIDS ]

Service de sécurité de l'administration fédérale [ SID ]

Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes | convention SID

système d'information douanier | SID [Abbr.]

programme d'assistance technique des petits Etats insulaires en développement | SIDS/TAP [Abbr.]

21. considère que, en ce qui concerne les matières premières, la Commission devrait poursuivre une stratégie durable, globale et intersectorielle, tout en reconnaissant que les restrictions et les taxes à l'exportation peuvent être considérées comme un soutien important des objectifs de développement, de la protection de l'environnement ou de l'exploitation durable des ressources naturelles dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, ainsi que dans d'autres pays en développement, à l'exclusion des pays BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine); relève que la majorité des membres de l'OMC qui appliquent des taxes à l'exportati ...[+++]ons font partie des pays en développement ou des pays les moins avancés; exhorte l'Union à renoncer à toute tentative d'interdire le recours aux taxes à l'exportation pour les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement et les autres pays en développement, à l'exclusion des pays BRIC, au sein de l'OMC ainsi que dans les accords commerciaux bilatéraux et les accords de partenariat économique (APE), car une telle interdiction limiterait la possibilité pour les pays en développement d'utiliser cet outil à des fins de création de valeur ajoutée, de diversification, de protection des industries naissantes, de sécurité alimentaire, de revenus et de protection de l'environnement dans la mesure où ces pays n'ont pas atteint un niveau de développement avancé;

21. considère que, en ce qui concerne les matières premières, la Commission devrait poursuivre une stratégie durable, globale et intersectorielle, tout en reconnaissant que les restrictions et les taxes à l’exportation peuvent être considérées comme un soutien important des objectifs de développement, de la protection de l’environnement ou de l’exploitation durable des ressources naturelles dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, ainsi que dans d'autres pays en développement, à l'exclusion des pays BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine); relève que la majorité des membres de l'OMC qui appliquent des taxes à l'exportati ...[+++]ons font partie des pays en développement ou des pays les moins avancés; exhorte l’Union à renoncer à toute tentative d’interdire le recours aux taxes à l’exportation pour les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement et les autres pays en développement, à l'exclusion des pays BRIC, au sein de l’OMC ainsi que dans les accords commerciaux bilatéraux et les accords de partenariat économique (APE), car une telle interdiction limiterait la possibilité pour les pays en développement d’utiliser cet outil à des fins de création de valeur ajoutée, de diversification, de protection des industries naissantes, de sécurité alimentaire, de revenus et de protection de l’environnement dans la mesure où ces pays n'ont pas atteint un niveau de développement avancé;

En fait, le traité de Lisbonne fournit une nouvelle base juridique qui permettrait de remplacer l’actuelle convention SID par un nouveau règlement qui produirait des effets directs dans les États membres et ne nécessiterait pas une transposition en droit national pour devenir effective, comme c’est actuellement le cas avec le règlement (CE) n° 766/2008 pour ce qui concerne la partie administrative du SID.

67 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID, le requérant fait observer que, à la suite de sa lettre du 21 avril 2003 (voir point 43 ci-dessus), dans laquelle il avait relevé que la réglementation FID avait été incorrectement appliquée à son égard, et compte tenu du fait qu’aucun accord n’était intervenu entre le secrétaire général et lui-même, cette question aurait dû être renvoyée aux questeurs conformément à cet article afin que ces derniers prennent une décision après consultation du secrétaire général et, éventuellement, du président ou du bureau.