Traduction de «Segretario del consiglio di fabbrica » (Italien → Français) :

Si une autorité compétente nationale ou une autorité désignée nationale notifie à la BCE son intention d’imposer des exigences relatives aux coussins de fonds propres ou d’autres mesures destinées à faire face aux risques systémiques et macroprudentiels en vertu de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1024/2013, cette notification est transmise sans délai au conseil des gouverneurs et au conseil de surveillance prudentielle dès sa réception par le secrétaire du conseil de surveillance prudentielle.

Le président de la BCE, après consultation du président du conseil de surveillance prudentielle, nomme un membre du personnel de la BCE comme secrétaire du conseil de surveillance prudentielle et du comité de pilotage.

1. En cas de perte ou de compromission avérée ou suspectée d’une information classifiée transmise par le Conseil, le secrétaire général du Parlement européen en informe immédiatement le secrétaire général du Conseil.

Ce rapport est transmis au président du conseil d'administration, qui le notifie par écrit à l'agent incriminé.

i) les marchandises, y compris leur conditionnement, sur lesquelles a été apposée sans autorisation une marque de fabrique ou de commerce identique à la marque de fabrique ou de commerce valablement enregistrée pour le même type de marchandises ou qui ne peut être distinguée dans ses aspects essentiels de cette marque de fabrique ou de commerce et qui, de ce fait, porte atteinte aux droits du titulaire de la marque en question, en vertu du droit communautaire et notamment du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire(5) ou en vertu du droit interne de l'État membre dans lequel la demande d'interven ...[+++]tion des autorités douanières est introduite.

Les noms, qualités et adresses du président en exercice du Comité des ambassadeurs, du ou des secrétaires et du ou des secrétaires adjoints du Conseil des ministres ACP ainsi que ceux des agents permanents du personnel du secrétariat des États ACP sont communiqués periodiquement par les soins du président du Conseil des ministres ACP au gouvernement de l'État où se trouve établi le Conseil des ministres ACP.