Traduction de «Segreteria delle commissioni della gestione » (Italien → Français) :

secrétariat des commissions de gestion (1) | secrétariat des commissions de gestion de l'Assemblée (2)

Arrêté fédéral sur le Secrétariat des commissions de gestion

secrétariat des commissions de gestion | secrétariat des commissions de gestion de l'Assemblée

Rapport du 8 mai 2006 de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2005

secrétariat des commissions de la sécurité sociale et de la santé

secrétariat des commissions de la science,de l'éducation et de la culture

gestion de la fermeture des routes

La Cour est dotée d’un secrétaire général, qui est responsable de la gestion quotidienne du secrétariat de la Cour, ainsi que de l’administration, du financement et du soutien, des ressources humaines, des technologies de l’information et de la traduction.

3. Les coûts et frais de gestion capitalisés à payer à la fin de la période d'éligibilité pour un instrument financier apportant des fonds propres ne doivent pas excéder 1,5 % par an des contributions du programme versées aux bénéficiaires finaux au sens de l'article 42, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 sous la forme de fonds propres qui restent à rembourser à l'instrument financier, calculés prorata temporis à compter de la fin de la période d'éligibilité jusqu'au remboursement de l'investissement, jusqu'à la fin de la procédure de recouvrement en cas de défaillance, ou jusqu'à la période visée à l'article 42, para ...[+++]graphe 2, dudit règlement, la date la plus proche étant retenue.

2. Les coûts et frais de gestion capitalisés à payer après la période d'éligibilité pour un instrument financier apportant des microcrédits ne doivent pas excéder 1 % par an des contributions du programme versées aux bénéficiaires finaux au sens de l'article 42, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 sous la forme de prêts qui restent à rembourser à l'instrument financier, calculés prorata temporis à compter de la fin de la période d'éligibilité jusqu'au remboursement de l'investissement, jusqu'à la fin de la procédure de recouvrement en cas de défaillance ou jusqu'à la période visée à l'article 42, paragraphe 2, de ce rè ...[+++]glement, la date la plus proche étant retenue.

les fonctionnaires du Parlement européen chargés de la gestion du SIC, les fonctionnaires du secrétariat de l'organe/titulaire d'un mandat du Parlement européen qui a reçu les informations et les fonctionnaires de l'UIC;