Traduction de «Servizio di contabilità agricola » (Italien → Français) :

service de comptabilité agricole

agent de vulgarisation agricole

service de vulgarisation agricole | service de vulgarisation agronomique

Afin d'accroître l'intérêt dans ces fonds, une proposition de modification des critères a été rédigée en accord avec l'agence SAPARD et le Service d'extension agricole.

2. Le comptable procède ou fait procéder par un agent de ses services ou des services ordonnateurs, spécialement mandaté à cet effet, à des contrôles, qui doivent en règle générale se dérouler sur place et d’une manière inopinée, visant à la vérification de l’existence des fonds confiés aux régisseurs d’avances, à la vérification de la tenue de la comptabilité et à la vérification de la régularisation des opérations de la régie dans le respect des délais imposés.

En outre, la directive 2002/22/CE concernant le service universel dans le domaine des communications électroniques prévoit que les régimes des États membres relatifs au calcul du coût et au financement des obligations de service universel doivent être communiqués à la Commission pour vérification de leur compatibilité avec le traité.

Les parcelles peuvent être vendues à des personnes physiques qui remplissent les conditions suivantes: avoir introduit une «demande unique» au titre des régimes d’aides «surfaces» conformément à l’article 11 du règlement (CE) no 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (1), dans l’anné ...[+++]e qui précède l’année d’introduction de leur demande d’aide d’État; gérer la comptabilité de l’exploitation; avoir une expérience agricole pratique et avoir une exploitation agréée, ou bien avoir une expérience agricole pratique et être titulaire d’un diplôme ou d’un document certifiant l’accomplissement d’une formation professionnelle dans le domaine de l’agriculture.