Traduction de «Servizio di vigilanza sulle misurazioni » (Italien → Français) :

Autorité fédérale de surveillance des fondations | Surveillance fédérale des fondations [ SFF ]

Autorité tutélaire de surveillance (1) | Autorité de surveillance des tutelles (2) | Autorité de surveillance en matière de tutelle (3) | Chambre des tutelles (4) | Tribunal tutélaire (5) | Chambre pupillaire (6) | Chambre des orphelins (7)

Les dispositions concernant les catégories de moteurs, les limites d'émission pour les gaz d'échappement, les cycles d'essai, les périodes de durabilité des caractéristiques d'émission, les exigences en matière d'émissions de gaz d'échappement, la surveillance des émissions des moteurs en service et la réalisation de mesures et d'essais, ainsi que les dispositions transitoires et les dispositions permettant la réception UE par type rapide et la mise sur le marché des moteurs de la phase V prévues pour les engins mobiles non routiers dans le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil (***) et les actes délégués et actes ...[+++]d'exécution adoptés en application dudit règlement s'appliquent.

Le service technique devra faire en sorte, de façon sûre, qu’aucune perturbation provenant du véhicule n’affecte de façon significative les mesures concernant l’environnement, par exemple en retirant le véhicule de l’aire d’essai, en retirant la clé de contact ou en déconnectant la (les) batterie(s).

Si le véhicule est présent lorsque les mesures concernant l’environnement sont effectuées, il sera nécessaire de faire en sorte, de façon sûre, qu’aucune perturbation provenant du véhicule n’affecte de manière significative les mesures concernant l’environnement, par exemple en retirant le véhicule de l’aire d’essai, en retirant la clé de contact ou en déconnectant la batterie.

Afin de garantir une concurrence loyale, la réalisation des économies d’énergie visées et une information adéquate des consommateurs sur la performance énergétique des produits, le présent règlement devrait indiquer clairement que les tolérances prescrites pour les autorités nationales de surveillance des marchés aux fins de la conduite des essais physiques en vue d’établir la conformité d’un modèle spécifique de produit lié à l’énergie avec le présent règlement ne doivent pas être utilisées par les fabricants comme une marge leur permettant de déclarer une performance plus favorable que les mesures et calculs figurant dans la documentat ...[+++]ion technique du produit peuvent justifier.