Traduction de «Servizio sociale presso i tribunali » (Italien → Français) :

Aux fins du présent règlement, l'expression "magistrats et personnels de justice" devrait être interprétée de manière à inclure les juges, les procureurs, les auxiliaires de la justice et les membres d'autres professions associées à la justice comme les avocats, les notaires, les huissiers de justice, les agents de probation, les médiateurs et les interprètes judiciaires.

Après mon diplôme de droit, j'ai passé en 1977 un concours pour devenir juge en matière civile et pénale et c'est en cette qualité que j'ai travaillé durant huit ans.

Afin de rendre le Fonds social européen au service de la convergence, de l'emploi et de la compétitivité, la Commission prévoit plusieurs mesures, notamment une action de sensibilisation des acteurs du FSE en 2006 et une campagne de communication auprès des parlements et des acteurs concernées en 2006-2007.

"1 bis. L'autorité investie du pouvoir de nomination examine, par dérogation au paragraphe 1, point a) i), ou peut examiner, par dérogation au paragraphe 1, point b), la possibilité de pourvoir aux vacances d'emploi par la nomination en qualité de fonctionnaires d'agents temporaires engagés conformément à l'article 2, point c), du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes en vue d'exercer des fonctions auprès d'un groupe politique du Parlement européen, ou auprès du Comité économique et social européen ou du Comité des régions, pour autant qu'ils aient été reçus à une procédure de sélection telle que prévue à l'arti ...[+++]cle premier ter, paragraphe 2 ter, et qu'ils exercent lesdites fonctions d'agents temporaires depuis plus de sept ans".

4. approuve la position de la Commission suivant laquelle la décision de créer ou maintenir un SIG est une responsabilité fondamentale des autorités publiques aux niveaux local, régional, national et communautaire, conformément aux dispositions de l'article 16 du traité CE, et lui demande de ne pas édicter ou maintenir des instruments législatifs ou réglementaires qui contredisent cette position (concessions, aides d'état); demande à la Commission de faire valoir aux États membres que le coût ne doit pas être le critère primordial lors de l'examen des offres concernant un service d'intérêt général; estime que les services d'intérêt gén ...[+++]éral ne sauraient être réduits à des "normes de service universel minimales" et qu'ils remplissent au mieux leur rôle lorsqu'ils sont en mesure de répondre à des besoins supplémentaires du consommateur en empruntant les mêmes structures de l'économie sociale; invite la Commission à veiller à ce que les directives en matière de marchés publics soient conformes aux principes généraux et aux objectifs sociétaux des SIG; estime à ce propos qu'il convient d'inclure des clauses sociales dans le cadre des marchés publics;

Afin de rendre le Fonds social européen au service de la convergence, de l'emploi et de la compétitivité, la Commission prévoit plusieurs mesures, notamment une action de sensibilisation des acteurs du FSE en 2006 et une campagne de communication auprès des parlements et des acteurs concernées en 2006-2007.