Traduction de «Set-top box » (Italien → Français) :

Par conséquent, en s’abonnant auprès d’un fournisseur tel que Sky, le consommateur est principalement motivé par la possibilité d’accéder aux programmes de télévision proposés et, pour ce faire, il lui est nécessaire de se procurer un module tel que le module Sky+.

Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour répond que les décodeurs munis d’un disque dur, tels que le module Sky+, doivent être classés en tant que modules séparés ayant une fonction de communication, et non en tant qu’ appareils d’enregistrement.

Elles estiment que le module Sky+ doit être classé en tant que module séparé ayant une fonction de communication.

Les appareils d’enregistrement sont soumis à un taux de droits de douane de 13,9%, alors que les modules séparés bénéficient d’une exemption de droits.

7. demande à la Commission de faire le nécessaire pour empêcher la formation de goulets d'étranglement verticaux et de monopoles horizontaux; invite les États membres à apporter une aide financière, dans le respect du droit communautaire, en faveur des récepteurs TV numériques (qu'il s'agisse de récepteurs distincts ou intégrés au poste de télévision), tels que le système Multimedia Home Platform, qui sont dotés d'un API (Application Program Interface) ouvert, afin d'éviter l'apparition de goulets d'étranglement; invite les États membres à promouvoir et à développer les services interactifs pour accroître les connaissances en matière n ...[+++]umérique et la compétitivité de la société européenne et à soutenir, de manière commune, les mesures techniques de radiodiffusion de manière à filtrer les contenus qui pourraient porter atteinte au développement physique, mental ou moral des mineurs;

7. demande à la Commission de faire le nécessaire pour empêcher la formation de goulets d'étranglement verticaux et de monopoles horizontaux; invite les États membres à n'apporter une aide financière, dans le respect du droit communautaire, qu'au boîtier unique reposant sur des normes telles que le MHPS afin d'éviter l'apparition de goulets d'étranglement, invite les États membres à promouvoir et à développer les services interactifs pour accroître l'expertise numérique et la compétitivité de la société européenne et de soutenir les mesures techniques en concertation avec les diffuseurs de manière à filtrer les contenus qui pourraient p ...[+++]orter atteinte au développement physique, mental ou moral des mineurs;