Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acconto dell'imposta sulle sociétà
Computo sull'imposta federale per la difesa nazionale)
IRPEG
Imposta sugli utili industriali e commerciali
Imposta sul reddito delle persone giuridiche
Imposta sulle persone giuridiche
Imposta sulle società
Ritenuta d'acconto dell'imposta sulle società
Sgravio dell'imposta sulle società
Sgravio fiscale per l'imposta sulle società

Traduction de «Sgravio dell'imposta sulle società » (Italien → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sgravio dell'imposta sulle società

allégement de l'imposition des entreprises


imposta sulle società [ imposta sugli utili industriali e commerciali | imposta sulle persone giuridiche | imposta sul reddito delle persone giuridiche | IRPEG ]

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]


sgravio fiscale per l'imposta sulle società

allégement fiscal pour les entreprises


acconto dell'imposta sulle sociétà | ritenuta d'acconto dell'imposta sulle società

impôt provisoire perçu sur les bénéfices


Decreto del Consiglio federale su l'esecuzione della convenzione germano-svizzera intesa a evitare la doppia imposizione (Procedura di sgravio delle imposte riscosse alla fonte sui dividendi e sugli interessi | computo sull'imposta federale per la difesa nazionale)

Arrêté du Conseil fédéral concernant l'exécution de la convention germano-suisse en vue d'éviter la double imposition (Procédure de dégrèvement des impôts perçus à la source sur les dividendes et les intérêts | imputation sur l'impôt fédéral pour la défense nationale)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Questo risultato potrebbe essere ottenuto senza armonizzare le aliquote dell'imposta sulle società e farebbe compiere un grosso passo avanti nella risoluzione dei problemi delle società poiché ridurrebbe le spese di conformità dovute all'esistenza di 15 regimi fiscali distinti, assicurerebbe lo sgravio fiscale transfrontaliero e semplificherebbe le attuali complesse operazioni fiscali legat ...[+++]

Cet objectif pourrait être réalisé sans harmonisation des taux de l'impôt des sociétés et permettrait de résoudre en grande partie les problèmes auxquels se heurtent les entreprises, en réduisant les coûts de mise en conformité que suppose l'existence de quinze systèmes d'imposition différents, en permettant des abattements fiscaux transfrontaliers et en simplifiant les opérations fiscales complexes liées à l'établissement des prix de transfert.


Le principali iniziative presentate dalla Commissione nel 2015 per promuovere la trasparenza fiscale e riformare l’imposta sulle società stanno già producendo risultati: la proposta sulla trasparenza dei cosiddetti “ruling fiscali” è stata approvata dagli Stati membri in soli sette mesi e una serie di altre importanti riforme in materia di imposta sulle società sono state avviate.

Les grandes initiatives présentées par la Commission en 2015 afin de renforcer la transparence fiscale et de réformer la fiscalité des entreprises portent déjà leurs fruits: la proposition relative à la transparence en matière de décisions fiscales anticipées a été adoptée par les États membres en sept mois seulement et un certain nombre d’autres réformes importantes de l'impôt sur les sociétés ont été engagées.


Oggi la Commissione europea ha aperto un nuovo capitolo nella sua campagna per una tassazione equa, efficiente e favorevole alla crescita nell’Unione con nuove proposte per combattere l’elusione dellimposta sulle società.

La Commission européenne a ouvert aujourd'hui un nouveau chapitre dans sa lutte pour une fiscalité juste, efficace et propice à la croissance dans l’UE, avec de nouvelles propositions destinées à contrecarrer l’évasion fiscale des entreprises.


La prossima tappa sarà costituita da un piano d'azione in materia di imposta sulle società, che la Commissione presenterà il 17 giugno e che verterà sulle misure atte a migliorare l'equità e l'efficienza della tassazione delle imprese nel mercato unico, tra l'altro in termini di rilancio della base imponibile consolidata comune per l'imposta sulle società (CCCTB) e di idee per integrare a livello UE le nuove iniziative dell'OCSE/G20 in tema di contrast ...[+++]

La prochaine étape sera un plan d’action sur la fiscalité des entreprises, qui sera présenté par la Commission le 17 juin. Il sera axé sur des mesures visant à faire en sorte que la fiscalité des entreprises soit plus équitable et plus efficace au sein du marché unique. Il comprendra notamment la proposition sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), qui sera de nouveau soumise à la discussion.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Questo secondo piano d’azione si concentrerà sulle misure volte a rendere più equa ed efficiente l’imposta sulle società all’interno del mercato unico e comprenderà un rilancio della base imponibile consolidata comune per l’imposta sulle società (CCCTB) e idee per integrare a livello dell’Unione le nuove azioni dell’OCSE/G20 fin ...[+++]

Ce deuxième plan d’action sera axé sur des mesures visant à faire en sorte que la fiscalité des entreprises soit plus équitable et plus efficace au sein du marché unique. Il comprendra notamment la proposition sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), qui sera de nouveau soumise à la discussion. En outre, une réflexion sera lancée sur la manière d'intégrer au niveau de l’UE les nouvelles mesures de l'OCDE/G20 destinées à lutter contre l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).


le società di diritto francese denominate «société anonyme», «société en commandite par actions», «société à responsabilité limitée», «sociétés par actions simplifiées», «sociétés d’assurances mutuelles», «caisses d’épargne et de prévoyance», «sociétés civiles» che sono soggette automaticamente all’imposta sulle società, «coopératives», «unions de coopératives» e istituti e imprese pubblici di carattere industriale e commerciale e altre società costituite in conformità della ...[+++]

les sociétés de droit français dénommées «société anonyme», «société en commandite par actions», «société à responsabilité limitée», «société par actions simplifiée», «société d’assurance mutuelle», «caisses d’épargne et de prévoyance», «sociétés civiles» assujetties de plein droit à l’impôt sur les sociétés, «coopératives» et «unions de coopératives», les établissements et entreprises publics à caractère industriel et commercial, ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit français et assujetties à l’impôt sur les sociétés en France.


k)le società di diritto francese denominate «société anonyme», «société en commandite par actions», «société à responsabilité limitée», «sociétés par actions simplifiées», «sociétés d’assurances mutuelles», «caisses d’épargne et de prévoyance», «sociétés civiles» che sono soggette automaticamente all’imposta sulle società, «coopératives», «unions de coopératives» e istituti e imprese pubblici di carattere industriale e commerciale e altre società costituite in conformità della ...[+++]

k)les sociétés de droit français dénommées «société anonyme», «société en commandite par actions», «société à responsabilité limitée», «société par actions simplifiée», «société d’assurance mutuelle», «caisses d’épargne et de prévoyance», «sociétés civiles» assujetties de plein droit à l’impôt sur les sociétés, «coopératives» et «unions de coopératives», les établissements et entreprises publics à caractère industriel et commercial, ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit français et assujetties à l’impôt sur les sociétés en France ...[+++]


Secondo la Commissione, infatti, tre aspetti della riforma fiscale erano selettivi sul piano materiale: 1) la produzione di utili quale presupposto per l’assoggettamento all'imposta sul monte salari e alla BPOT, presupposto atto a favorire le imprese che non produrrebbero utili; 2) il limite del 15% degli utili applicato all'assoggettamento all’imposta sul monte salari e alla BPOT, limite che avvantaggia le imprese che, per l'esercizio fiscale in questione, avrebbero utili esigui rispetto al numero dei dipendenti e all'occupazione di ...[+++]

En effet, la Commission a considéré que trois aspects de la réforme fiscale étaient sélectifs sur le plan matériel : 1) la condition pour les sociétés d’obtenir des bénéfices avant d’être assujetties à l’impôt sur le nombre de salariés et au BPOT, cette condition favorisant les entreprises qui ne dégageraient pas de bénéfices ; 2) le plafond de 15 % des bénéfices appliqué à l’assujettissement à l’impôt sur le nombre de salariés et au BPOT, ce plafond favorisant les entreprises qui, pour l’exercice fiscal en cause, auraient des bénéfi ...[+++]


le società di diritto francese denominate “société anonyme”, “société en commandite par actions”, “société à responsabilité limitée”, “sociétés par actions simplifiées”, “sociétés d'assurances mutuelles”, “caisses d'épargne et de prévoyance”, “sociétés civiles”che sono soggette automaticamente all'imposta sulle società,“coopératives”, “unions de coopératives”, e istituti e imprese pubblici di carattere industriale e commerciale e altre società costituite in conformità della ...[+++]

les sociétés de droit français dénommées “société anonyme”, “société en commandite par actions”, “société à responsabilité limitée”, “société par actions simplifiée”, “société d'assurance mutuelle”, “caisses d'épargne et de prévoyance”, “sociétés civiles” assujetties de plein droit à l'impôt sur les sociétés, “coopératives” et “unions de coopératives”, les établissements et entreprises publics à caractère industriel et commercial, ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit français et assujetties à l'impôt sur les sociétés en France.


f) le società di diritto francese denominate "société anonyme", "société en commandite par actions", "société à responsabilité limitée", "sociétés par actions simplifiées", "sociétés d'assurances mutuelles", "caisses d'épargne et de prévoyance", "sociétés civiles" che sono soggette automaticamente all'imposta sulle società, "coopératives", "unions de coopératives" e istituti e imprese pubblici di carattere industriale e commerciale e altre società costituite in conformità della ...[+++]

f) les sociétés de droit français dénommées "société anonyme", "société en commandite par actions", "société à responsabilité limitée", "société par actions simplifiée", "société d'assurance mutuelle", les "caisses d'épargne et de prévoyance", les "sociétés civiles" assujetties de plein droit à l'impôt sur les sociétés, les "coopératives" et "unions de coopératives", les établissements et entreprises publics à caractère industriel et commercial, ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit français et assujetties à l'impôt sur les socié ...[+++]




datacenter (19): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Sgravio dell'imposta sulle società ->

Date index: 2022-08-18
w