Traduction de «Sistema cooperativo di sicurezza dei veicoli » (Italien → Français) :

système coopératif de sécurité des véhicules

Directive 76/115/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur

Règlement (CE) n° 1160/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, en ce qui concerne l'accès des services chargés, dans les Etats membres, de la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Décision no 1/2004 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 22 juin 2004 concernant le système de redevances sur les véhicules applicable en Suisse pour la période allant du 1er janvier 2005 à l’ouverture du tunnel de base du Lötschberg mais au plus tard au 1er janvier 2008

systèmes coopératifs pour le transport routier | eSafety [Abbr.]

L'introduction des systèmes de sécurité automobile intelligents nécessite l'existence d'un réseau d'entretien et de réparation qui garantit le maintien de ces systèmes en bon état de fonctionnement au cours des ans.

Les systèmes de sécurité automobile intelligents de la première génération, comme les systèmes d'antiblocage des roues (ABS) et les dispositifs ESP («Electronic Stability Programme») contribuent déjà à réduire le nombre d'accidents et la mortalité routière.

La Commission propose de nouvelles mesures, dans le cadre d'un mandat de normalisation et en collaboration avec le secteur privé, pour que les organisations de normalisation européennes s'engagent dans un processus visant à analyser les besoins et les priorités propres aux systèmes de sécurité automobile intégrés en vue d'accélérer les travaux de l'ISO, du CEN et de l'ETSI en matière de normalisation des nouveaux protocoles de communication «de véhicule à véhicule» et «de véhicule à infrastructure» et de favoriser la mise en place de plates-formes ouvertes, d'architectures de systèmes ouverts et de logiciels, de protocoles de communicati ...[+++]on, de services et de modes d'interaction homme-machine uniformes.

En cas de désaccord entre l'Agence et les autorités nationales de sécurité sur la délivrance des certificats de sécurité uniques ou des autorisations de véhicules, une procédure d'arbitrage devrait être établie de façon que les décisions soient prises de manière concertée et dans un esprit de coopération.