Traduction de «Sistema di gestione di base di dati » (Italien → Français) :

maintenance de la base de données sur les ingrédients cosmétiques, dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1223/2009.

(56) Afin de garantir l'uniformité des modalités d'exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne le modèle pour l'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux, la fréquence des communications des irrégularités et le modèle à utiliser pour la présentation des informations, les conditions générales auxquelles doit se conformer le système électronique d'échange de données pour la gestion et le contrôle , les spécifications techniques de l'enregistrement et du stocka ...[+++]ge de données liées au système de gestion et de contrôle, le modèle de déclaration de gestion, les modèles de stratégie d'audit, d'avis d'audit et de rapport de contrôle, le modèle de rapport et d'avis de l'organisme d'audit indépendant et la description des fonctions et des procédures mises en place pour l'autorité de gestion et, le cas échéant, l'autorité de certification, le modèle de demandes de paiement et le modèle applicable aux comptes.

Ces actes d'exécution portent sur la définition de la méthode pour communiquer des informations relatives au soutien en faveur des objectifs liés au changement climatique; la définition de la méthode pour les étapes en ce qui concerne le cadre de performance; la fixation des conditions générales relatives aux instruments financiers; l'adoption du modèle d'accord de financement concernant les instruments financiers conjoints de garantie non plafonnée et de titrisation en faveur des PME; la fixation des modalités du transfert et de la gestion des contributions du programme au regard de certains instruments financiers; l'instauration d ...[+++]u modèle à utiliser pour rendre compte des instruments financiers à la Commission; la définition de la nomenclature sur la base de laquelle les catégories d'intervention peuvent être définies concernant l'axe prioritaire dans les programmes opérationnels; la définition des caractéristiques techniques des actions d'information et de communication concernant les opérations ainsi que les instructions relatives à la création de l'emblème et à la définition des coloris normalisés; la définition des spécifications techniques de l'enregistrement et du stockage de données en lien avec le système de gestion et de contrôle.

Descripteur EUROVOC: ressortissant étranger droit de séjour document d'identité État membre UE droit d'asile système de gestion de base de données

39. selon les données communiquées dans le rapport 2010 sur la protection des intérêts financiers, environ 70 % des notifications d'irrégularité étaient relatives à la politique de cohésion et l'indice de recouvrement en 2010 dans ce domaine a été le plus élevé (plus de 60 %); souligne qu'à partir des données communiquées, il n'est pas possible de faire une évaluation objective du nombre effectif d'irrégularités et de fraudes commises dans ce domaine, car un nombre important des irrégularités et/ou fraudes ayant été notifiées peuvent être à mettre en rapport avec l'introduction du système IMS en 2009;

Représentant une région dont l’expérience générale de la politique commune de la pêche est loin d’être positive, je dois dire que mon penchant naturel est résolument contre l’imposition de tout système de gestion basé sur l’UE.