Traduction de «Sistema paneuropeo di radioavviso pubblico terrestre » (Italien → Français) :

système européen de radiomessagerie | Système paneuropéen de télé-appel public terrestre | ERMES [Abbr.]

système paneuropéen de télé-appel | système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale | RMU [Abbr.]

Recommandation 90/543/CEE du Conseil, du 9 octobre 1990, relative à l'introduction coordonnée d'un système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatéral (RMU) dans la Communauté

Directive 90/544/CEE du Conseil, du 9 octobre 1990, relative aux bandes de fréquences désignées pour l'introduction coordonnée d'un système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) dans la Communauté

Directive 87/372/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires paneuropéennes dans la Communauté européenne

système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale

Par conséquent, les États membres devraient prendre des mesures réglementaires ex ante ou ex post appropriées (telle qu’une action visant par exemple à modifier les droits existants, à interdire certaines acquisitions de droits d’utilisation du spectre, à imposer des conditions concernant la thésaurisation du spectre et son utilisation efficace, telles que celles visées par la directive 2002/21/CE, à limiter la quantité de spectre disponible pour chaque entreprise ou à éviter l’accumulation excessive des droits d’utilisation du spectre) afin d’éviter les distorsions de concurrence, conformément aux principes qui sous-tendent la directive 2002/20/CE et la directive 87/372/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant les bandes de fréquence à ré ...[+++]server pour l’introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (ci-après dénommée directive «GSM»).

Par conséquent, les États membres devraient prendre des mesures réglementaires ex ante ou ex post appropriées (telle qu’une action visant par exemple à modifier les droits existants, à interdire certaines acquisitions de droits d’utilisation du spectre, à imposer des conditions concernant la thésaurisation du spectre et son utilisation efficace, telles que celles visées par la directive 2002/21/CE, à limiter la quantité de spectre disponible pour chaque entreprise ou à éviter l’accumulation excessive des droits d’utilisation du spectre) afin d’éviter les distorsions de concurrence, conformément aux principes qui sous-tendent la directive 2002/20/CE et la directive 87/372/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant les bandes de fréquence à ré ...[+++]server pour l’introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (8) (ci-après dénommée directive «GSM»).

Ces frontaliers peuvent franchir la frontière terrestre extérieure d’un pays de l'UE à condition qu’ils soient en possession d’un permis délivré en vue de ce franchissement (et d’un passeport si l’accord bilatéral l’exige), qu’ils ne soient pas signalés au système d’information Schengen (SIS) et qu’ils ne soient pas considérés comme une menace pour l’ordre public.

(1) La directive 90/544/CEE imposait aux États membres de désigner, pour le 31 décembre 1992, quatre canaux dans la bande de fréquences 169,4 à 169,8 MHz pour le service paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (ci-après dénommé "ERMES"), et de préparer aussitôt que possible des plans pour permettre à ce service d'occuper la totalité de la bande 169,4 à 169,8 MHz selon les exigences commerciales.