Pertanto in piena conformità con le misure che devono essere esaminate secondo le competenze della Comunità nei settori della sicurezza dei trasporti e della protezione dell'ambiente , il Consiglio dovrebbe esaminare misure complementari per rafforzare la protezione dell'ambiente, in particolare dei mari, attraverso il diritto penale".
Par conséquent, en pleine cohérence avec les mesures à envisager en vertu des pouvoirs conférés à la Communauté en matière de protection de la sécurité des transports et de protection de l'environnement , le Conseil devrait envisager l'adoption de mesures complémentaires destinées à renforcer la protection de l'environnement, en particulier les mers, au moyen du droit pénal".