Traduction de «Spese attinenti al credito » (Italien → Français) :

1. La dotation financière du programme peut aussi couvrir les dépenses afférentes à des activités de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont directement nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, en particulier les dépenses relatives à des études, des réunions et des actions d'information et de publication, les dépenses afférentes aux réseaux informatiques spécialement destinés à l'échange d'informations ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative encourues par la Commission pour assurer la gestion du programme.

150 De même, le refus de prendre en compte une série de pièces et de factures concernant des frais relatifs au domicile du requérant et de ses assistants, pour un montant de 63 308,64 euros, ainsi que les frais concernant des arriérés de salaires dont il aurait été reconnu débiteur par la juridiction de travail de San Sebastián (50 865,43 euros, voir point 45 ci-dessus) constituerait également une erreur manifeste d’appréciation.

13. PREND NOTE de l'intention de la Commission, à la suite des études et auditions effectuées, de proposer, dans le cadre de la révision de la Directive sur le crédit à la consommation, une certaine harmonisation de mesures préventives touchant aux règles relatives à l'information des débiteurs, à la responsabilité des dispensateurs de crédit, aux indemnités et frais en cas d'inexécution du contrat et au rôle des intermédiaires de crédit ou des agences ;

financement de programmes scientifiques et techniques destinés à améliorer les connaissances halieutiques dans les eaux des Comores : 250 000 écus appui aux structures chargées de la surveillance des pêches : 70 000 écus appui institutionnel aux structures du ministère chargé de la pêche : 50 000 écus financement de bourses d'études, des stages de formation pratique ou de séminaires dans les diverses disciplines scientifiques, techniques et économiques concernant la pêche : 60 000 écus contribution des Comores aux organisations internationales de pêche : 70 000 écus frais de participation de délégués comoriens aux réunions internati ...[+++]onales concernant la pêche : 40 000 écus.

Des règles spécifiques doivent être prévues pour les questions ayant trait au domaine militaire; - permettre des actions de l'Union entreprises par un nombre limité d'Etats membres lorsque les autres Etats membres, sans nécessairement s'impliquer dans l'action entreprise, ne s'y opposent pas et que l'intérêt général de l'Union est dûment représenté; - assurer que la responsabilité de l'exécution incombe principalement à un tandem formé de la Présidence du Conseil et de la Commission, mais certaines tâches pourraient être confiées à des personnalités nommément mandatées; - inclure les dépenses relatives à la politique étrangère et de sécurité commune dans le budget communautaire, sauf décision expresse ...[+++] contraire.

Une attention particulière sera ainsi accordée aux questions de responsabilités liées à l'utilisation des cartes de banque, à la transparence de l'offre sur le marché du crédit hypothécaire ou encore à la banque à domicile (home banking).