Traduction de «Stazione per il controllo della discendenza » (Italien → Français) :

station de contrôle de la descendance | station de progeny-test

station de mesure de crues

station de mesure de crues

Echange de notes entre la Suisse et l'Allemagne réglant le contrôle des passeports ainsi que la révision douanière dans les trains de la ligne de raccordement gare CFF gare badoise à Bâle

Accord du 3 février 1999 entre la Suisse et l'Italie relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la gare ferroviaire internationale de Domodossola et à la gare internationale aux marchandises de Domo II à Beura-Cardezza, ainsi qu'au contrôleen cours de route sur le parcours Brigue-Domodossola et vice versa de la ligne ferroviaire du Simplon

Un plan de vol est soumis à un bureau de piste des services de la circulation aérienne avant le départ ou transmis en cours de vol à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne ou à la station radio de contrôle air-sol compétente, sauf si des dispositions ont été prises pour permettre le dépôt de plans de vol répétitifs.

1. Sur décision du Conseil concernant les navires de pêche communautaires qui ne sont pas équipés d’un système de surveillance des navires opérationnel, tel que visé à l’article 9, ou qui ne transmettent pas les données du journal de pêche par voie électronique tel que prévu à l’article 15, et qui font l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche, les capitaines de ces navires de pêche transmettent par télex, par télécopie, par un message téléphonique ou un courrier électronique dûment enregistré par le destinataire, ou par radio via une station de radio agréée en vertu de la réglementation communautaire, les informations ci-après ...[+++] sous la forme d’un relevé de l’effort de pêche, aux autorités compétentes de son État membre du pavillon et, le cas échéant, à l’État membre côtier immédiatement avant chaque entrée et chaque sortie d’une zone géographique relevant de ce régime:

Nous avons demandé à la Commission d’adopter des mesures en vue de lutter contre la pratique à la fois téméraire et dangereuse du soutage qui transforme les eaux de Gibraltar, de la Grande-Bretagne et de l’Espagne en une énorme station essence flottante qui ne respecte pas la loi, est dépourvue de contrôle et ne prend aucune précaution.

«Dans le cas où un produit, qui circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, est placé dans un autre État membre que l’État membre d’exportation sous un des régimes prévus au paragraphe 1 pour être acheminé vers une gare de destination ou être livré à un réceptionnaire à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auprès duquel le produit est placé sous un des régimes susvisés annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’orig ...[+++]inal de l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figurant à l’annexe I ter».