Traduction de «Strategia della localizzazione a distanza » (Italien → Français) :

Le règlement exempt les navires de moins de 15 mètres de l'obligation d'installer un dispositif permettant la détection et l'identification dudit navire par des systèmes de contrôle à distance.

32. constate que l'Union a mis en place des règles strictes concernant le transport des animaux, qui satisfont à la nécessité de normes élevées en matière de bien-être des animaux et de mesures de prévention et de lutte contre les maladies; insiste pour que ces normes élevées soient pleinement mises en œuvre par tous les États membres; estime que les pays qui exportent des produits d'origine animale vers l'Union devraient satisfaire à ces normes de manière à promouvoir et à garantir des normes élevées de bien-être et de santé des animaux dans le monde; attire l'attention sur le fait que le transport d'animaux vivants sur de longues distances est susceptible d'a ...[+++]ccroître les risques du fait qu'il est de nature à propager les maladies et à entraver la lutte contre celles-ci, lorsque des mesures inappropriées de prévention des maladies sont mises en œuvre considère, à cet égard, que les règles sanitaires et les règles de bien-être des animaux applicables au transport d'animaux vivants devraient faire l'objet d'un contrôle intensif et être renforcées chaque fois que nécessaire; demande l'instauration rapide à l'échelle européenne d'un système électronique intégré d'enregistrement des animaux comprenant le pistage des camions par GPS; estime que, pour le bien-être des animaux, la qualité du transport est plus importante que sa durée;

Au cours de la discussion qui a suivi, de nombreux orateurs ont attiré l'attention sur la faible part du budget global de l'UE consacrée à ces programmes qui, pourtant, s'avèrent non seulement essentiels pour rapprocher l'Europe de ses citoyens mais constituent également un élément fondamental de la stratégie de Lisbonne.

La proposition de la Commission prévoit un cadre qui permettra aux États membres de mettre en place un système de tarification des poids lourds de plus de 3,5 tonnes visant à recouvrir les coûts des infrastructures et les coûts non couverts des accidents, mais qui soit variable selon un certain nombre d'autres facteurs, tels que la distance parcourue, la localisation, les caractéristiques du véhicule (y compris ses émissions polluantes), le moment de la journée et le niveau de congestion de la route concernée.

Le Conseil mènera rapidement les travaux afin que l'on parvienne à un accord sur les modifications de la directive sur le blanchiment de capitaux et il insiste auprès de la Commission pour qu'elle présente des propositions visant à modifier la directive OPVCM, des propositions relatives à un agrément unique pour les émetteurs (directive sur le prospectus), une nouvelle stratégie comptable destinée à améliorer la comparabilité des états financiers des sociétés cotées en bourse dans l'ensemble de l'Union ainsi que des mesures visant à p ...[+++]romouvoir la confiance des consommateurs à l'égard des services financiers, et notamment de la commercialisation à distance et du commerce électronique.

Ces infrastructures comportent les systèmes de gestion du trafic, de localisation et de navigation: installations techniques de traitement des données et de télécommunication prévues pour le transport de voyageurs à longue distance et le transport de marchandises sur ce réseau, afin de garantir l'exploitation sûre et harmonieuse du réseau et la gestion efficace du trafic.