Traduction de «Struttura di protezione in caso di capovolgimento » (Italien → Français) :

Lors de cette réunion, à l'issue de l'examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil codifiant la directive du Conseil 87/402/CEE du 25 juin 1987 relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite, le groupe consultatif a conclu à l'unanimité que la proposition en question se limite à une codification pure et simple des textes existants, sans modification de leur substance.

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (texte codifié)

sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (texte codifié)

Une structure de protection contre le renversement (cabine ou cadre de sécurité), appelé par la suite ‘structure de protection’ indique la structure d’un tracteur dont le but essentiel est d’éviter ou minimiser le risque de blessure du conducteur contre le renversement accidentel du tracteur lors de son utilisation normale.

une description générale de la forme et de la construction du dispositif de protection en cas de renversement, y compris les matériaux et attaches; les dimensions extérieures du tracteur équipé du dispositif de protection; les principales dimensions intérieures; le dégagement minimal par rapport au volant de direction; la distance latérale entre le volant et les faces latérales du dispositif de protection; la hauteur du toit du dispositif de protection au-dessus du siège ou du point de référence du siège et, le cas échéant, du repose-pieds; des précisions concernant le mode normal d’entrée et de sortie et les possibilités de se dégager, déterminé ...[+++]es par la structure du dispositif de protection; enfin, des détails sur le système de chauffage et, le cas échéant, de ventilation;

1.DÉFINITION 1. 1.Par dispositif de protection en cas de renversement, ci-après dénommé « dispositif de protection », on entend les structures prévues sur un tracteur dans le but essentiel d'éviter ou de limiter les risques que fait courir au conducteur le renversement du tracteur lors de son utilisation normale.