Sulla base del lavoro svolto dal gruppo la Commissione deve, nel più breve tempo possibile e comunque entro il 1° luglio 2010, trasmettere al Parlamento europeo, al Consiglio e alle altre istituzioni interessate le risultanze di tali attività presentando le proposte legislative eventualmente necessarie per colmare le lacune riscontrate nell'ambito degli accordi di cooperazione in materia di vigilanza.
Sur la base des travaux conduits par le groupe, la Commission devrait, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, d'ici au 1 juillet 2010, faire rapport au Parlement européen, au Conseil et aux autres institutions concernées sur toute conclusion tirée en la matière et présenter toute proposition législative nécessaire pour remédier aux carences relevées en ce qui concerne les modalités de la coopération en matière de surveillance.